Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/17 du vendredi 20 septembre 2002
Arrêté du 2 août 2002 portant cessation de fonctions
d’une déléguée régionale aux droits des femmes et à l’égalité
NOR : SOCK0211302A
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et de la ministre déléguée à la parité et à l’égalité professionnelle en date du 2 août 2002, il est mis fin aux fonctions de Mme Aline Vergnon, en qualité de déléguée régionale aux droits des femmes et à l’égalité de Provence-Alpes-Côte d’Azur, à compter du 1er septembre 2002.