Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/17  du vendredi 20 septembre 2002



Allocation
Amiante
Cessation d’activité

Journal officiel du 29 août 2002

Arrêté du 12 août 2002 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

NOR :  SOCS0222771A

    Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
    Vu la loi no 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, notamment l’article 41 ;
    Vu la loi no 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000, notamment l’article 36 ;
    Vu le décret no 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l’allocation de cessation anticipée d’activité prévue à l’article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 ;
    Vu l’arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité, modifié par les arrêtés du 19 mars 2001, du 28 septembre 2001, du 11 décembre 2001 et du 24 avril 2002 ;
    Vu les avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés en date du 27 mars 2002 et du 4 juillet 2002,
                    Arrêtent :
    Art.  1er.  -  La liste des établissements de la construction et de la réparation navales mentionnés au deuxième alinéa du I de l’article 41 modifié de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l’arrêté du 7 juillet 2000 modifié susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe I au présent arrêté.
    Art.  2.  -  La liste des établissements mentionnée à l’article 1er est complétée par une nouvelle liste figurant en annexe II au présent arrêté.
    La liste des métiers mentionnée au quatrième alinéa du I de l’article 41 modifié de la loi du 23 décembre 1998 susvisée est complétée par la liste figurant en annexe III au présent arrêté.
    Art.  3.  -  Le directeur des relations du travail, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 12 août 2002.

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
François  Fillon

Le ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le directeur adjoint,
D.  Banquy


ANNEXE  I

MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D’OUVRIR DROIT À L’ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D’ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DANS LA RÉPARATION ET LA CONSTRUCTION NAVALES, FIGURANT EN ANNEXE DE L’ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2000 MODIFIÉ

Basse-Normandie

ANCIENNE RÉDACTION NOUVELLE RÉDACTION
Agence maritime Deshayes & Cie, 20 bis, rue Alfred-Rossel, 50100 Cherbourg : de 1966 à 1971. Ecrire : « SA Agence maritime Deshayes et Cie, 20 bis, rue Alfred-Rossel, 50100 Cherbourg.
Deshayes Entreprise (SNC), 20, rue Cachin, 50100 Cherbourg : de 1966 à 1982 ».
Société des chantiers navals français : Blainville-sur-Orne : de 1917 à 1954. Ecrire : « Société des chantiers navals français : zone industrielle du canal, 14550 Blainville-sur-Orne : de 1917 à 1954 ».

Bretagne

ANCIENNE RÉDACTION NOUVELLE RÉDACTION
COFRETH (Compagnie française d’exploitation thermique) : 1-3, rue Henri-Moissan, 29200 Brest : depuis 1976. Ecrire : « COFRETH puis COFETH : 1-3, rue Henri-Moissan, 29200 Brest : depuis 1962 ».

Haute-Normandie

ANCIENNE RÉDACTION NOUVELLE RÉDACTION
SARM (Société auxiliaire de réparation mécanique), 107, boulevard de Strasbourg, puis 19, rue du Pont-V, 76600 Le Havre : depuis 1968. Au lieu de : « depuis 1968 », écrire : « depuis sa création jusqu’à 1997 ».
Etablissement SETI, boulevard Jules-Durand, 76600 Le Havre, depuis sa création. Au lieu de : « depuis sa création », écrire : « depuis sa création jusqu’à 1997 ».

Nord - Pas-de-Calais

ANCIENNE RÉDACTION NOUVELLE RÉDACTION
Société Stino : 103, route Nationale, 59279 Loon-Plage : depuis 1977. Ecrire : « Stino, rue de Luyot, ZI, 59113 Seclin : de 1977 à 1984 ».
Ateliers Willemsoone : 49, rue du Général-Leclerc, 59140 Dunkerque : de 1969 à 1996. Ecrire : « Ateliers Willemsoone : 166, boulevard de la République, 59240 Dunkerque-Rosendael : de 1969 à 1996 ».
SAE Brefort : 140, avenue Sarraz-Bournet, 62480 Le Portel : de 1977 à 1984. Ecrire : « Société Brefort / SAE Brefort : 140, avenue Sarraz-Bournet, 62480 Le Portel : de 1959 à 1984 ».
Moteurs Duvant, puis Moteurs Duvant / Moteurs Crepelle, puis Wartsilä, puis Wartsilä NSD ZIA, rue de Lorival, BP 411, 59474 Seclin Cedex et 168, avenue Sarraz-Bournet, 62480 Le Portel : depuis 1878. Ecrire : « Moteurs Duvant, puis Moteurs Duvant / Moteurs Crepelle, puis Wartsilä, puis Wartsilä NSD ZIA, rue de Lorival, BP 411, 59474 Seclin Cedex et 168, avenue Sarraz-Bournet, 62480 Le Portel, puis 9, rue Henri-Caffiaux, 59300 Valenciennes et place Guy-de-Dampierre, 59000 Lille : depuis 1878 ».
CMP Dunkerque : avenue de la Gironde, 59140 Dunkerque : depuis 1967. Ecrire : « CMP Dunkerque : avenue de la Gironde, 59140 Dunkerque et CMP usine de Mardyck, 59279 Loon-Plage : depuis 1967 ».

Provence-Alpes-Côte d’Azur

ANCIENNE RÉDACTION NOUVELLE RÉDACTION
Chaudronnerie seynoise, ZI camp Laurent, 1659, avenue Robert-Brun, 83500 La Seyne-sur-Mer : de 1975 à 1987. Ecrire : « Chaudronnerie seynoise, ZI camp Laurent, 1659, avenue Robert-Brun, 83500 La Seyne-sur-Mer : de 1975 à 1991 ».
Société Port Pin Rolland, 18, chemin départemental, 83430 Saint-Mandrier : de 1974 à 1980. Ecrire : « Société Port Pin Rolland, 18, chemin départemental, 83430 Saint-Mandrier : depuis 1974 ».
Société Somma, quartier de Brégaillon, BP 59, 83502 La Seyne : de 1975 à 1987. Ecrire : « Somma, quartier de Brégaillon, BP 59, 83502 La Seyne-sur-Mer Cedex : de 1966 à 1989 ».
Société Metalinox, 1, boulevard Philippe-Giovannini, 83500 La Seyne-sur-Mer : de 1990 à 1995. Ecrire : « Société Matalunox, 1, boulevard Philippe-Giovannini, 83500 La Seyne-sur-Mer : de 1990 à 1995 ».
SAMIC / SPRS / SNPRS : ZI camp Laurent, 83500 La Seyne-sur-Mer, impasse Noël-Verlaque, 83500 La Seyne-sur-Mer : de 1960 à 1990. Ecrire : « SAMIC / SPRS / SNPRS : ZI camp Laurent, 83500 La Seyne-sur-Mer, impasse Noël-Verlaque, 83500 La Seyne-sur-Mer, zone portuaire de Brégaillon, 83500 La Seyne-sur-Mer : de 1960 à 1990 ».
Société nouvelle de constructions métalliques navales et ferroviaires, puis Société La Provençale de chaudronnerie mécanique, puis SCOP La Provençale, route de la Gare, 83500 La Seyne-sur-Mer : de 1956 à 1985. Ecrire : « Société nouvelle de constructions métalliques navales et ferroviaires, puis Société La Provençale de chaudronnerie mécanique, puis SCOP La Provençale métallurgique puis Société provençale de constructions métalliques navales et ferroviaires : route de la Gare, 83500 La Seyne-sur-Mer et avenue d’Estienne-d’Orves, 83500 La Seyne-sur-Mer : de 1956 à 1985 ».
Société de montage industriel et maritime (SMIM) : 20, rue de Beauvau, 13100 Marseille, puis boulevard Frédéric-Mistral, à Rognac : depuis 1968. Ecrire : « Société de montage industriel et maritime (SMIM) : 20, rue de Beauvau, 13100 Marseille, puis boulevard Frédéric-Mistral, à Rognac, immeuble les Amandiers, avenue Jean-Moulin, La Ciotat : de 1975 à 1991 ».
Société Sartec/Méditerranée industrie SST SAM Industrie, rue Denis-Papin, 83130 La Garde, ZI du camp Laurent, 1659, avenue Robert-Brun, 83500 La Seyne, puis CIMAT Sartec, ZI du camp Laurent, 1659, avenue Robert-Brun, 83500 La Seyne, puis CIMAT Sartec, ZI du camp Laurent, 1659, avenue Robert-Brun, 83500 La Seyne, 12, boulevard de la Raffinerie, Marseille : depuis 1980. Ecrire : « de 1975 à 1991 : Société Sartec/Méditerranée Industrie SST SAM Industrie, rue Denis-Papin, 83130 La Garde, ZI du camp Laurent, 1659, avenue Robert-Brun, 83500 La Seyne puis CIMAT Sartec, ZI du camp Laurent, 1659, avenue Robert-Brun, 83500 La Seyne-sur-Mer, puis CIMAT Sartec, ZI du camp Laurent, 1659, avenue Robert-Brun, 83500 La Seyne, 12, boulevard de la Raffinerie, Marseille : depuis 1980. ».
Société de montage industriel et maritime (SMIM), 20, Beauvau, 13001 Marseille, boulevard Frédéric-Mistral, à Rognac : depuis 1973. Ecrire : « Société de montage industriel et maritime (SMIM) : 20, rue de Beauvau, 13100 Marseille, puis boulevard Frédéric-Mistral, à Rognac, immeuble les Amandiers, avenue Jean-Moulin, La Ciotat : depuis 1968 ».


ANNEXE  II

LISTE COMPLÉMENTAIRE D’ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D’OUVRIR DROIT À L’ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D’ACTIVITÉ DANS LA RÉPARATION ET LA CONSTRUCTION NAVALES

Bretagne

NOM DE L’ÉTABLISSEMENT ADRESSE PÉRIODE
CCI de Brest. Chambre de commerce et d’industrie de Brest : siège social : place du 19e-RI, port de Brest, 29200 Brest. Ateliers : 1, rue de Kiel, 29200 Brest. Depuis 1911.
Radio Océan Centre Atlantique. 34, avenue de la Libération, 29000 Quimper. De 1963 à 1969.
Radio Océan Centre Atlantique. BP 168, route de Coray, 29000 Quimper. De 1969 à 1990.
Furuno France-Radio Océan Centre Atlantique. BP 168, route de Coray, 29000 Quimper. De 1990 à 1994.
Peron Albert. La Pointe de Rocamadour, 29570 Camaret-sur-Mer. De 1960 à 1990.
Charpentiers Marine Camaretois. La Pointe de Rocamadour, 29570 Camaret-sur-Mer. Depuis 1990.
SCOP Chaudronnerie de l’Iroise. 14, impasse des Alouettes, 29100 Pouillan-sur-Mer. Depuis 1990.

Basse-Normandie

NOM DE L’ÉTABLISSEMENT ADRESSE PÉRIODE
UIE/SNUIE (Union industrielle et d’entreprise). BP 173, 50104 Cherbourg Cedex et Les Mielles, 50110 Tourlaville. De 1972 à 1985.
Société Rémy Baheux et Cie. Rue de Bayeux, 14520 Port-en-Bessin. De 1948 à 1970.

Ile-de-France

NOM DE L’ÉTABLISSEMENT ADRESSE PÉRIODE
Atelier du Val de Seine. Face au 26, avenue de Fin-d’Oise, 78570 Andrésy. De 1985 à 1989.
Auto Chaland. Avenue de Fin-d’Oise, 78570 Andrésy ; 18, avenue Carnot, 78700 Conflans-Sainte-Honorine. Depuis sa création à 1996.
Bellon Bruno. 29, quai des Martyrs, 78700 Conflans-Sainte-Honorine. Depuis sa création jusqu’en 1989.
Chantiers navals de Limay. 47, quai aux Vins, 78520 Limay. De 1974 à 1995.
Chantiers navals de Limay. 8, rue Emile-Zola, 78520 Follainville-Dennemont. De 1974 à 1995.
Chantiers navals de Confluent. Rue de Choisy, 78780 Maurecourt. De 1947 à 1986.
Compagnie des sablières de la Seine (CSS). 18, avenue Pierre-Morin, 91270 Vigneux. De 1947 à 1988.
Compagnie des sablières de la Seine (CSS). 2, route de Chatilon, 91210 Draveil. De 1947 à 1989.
Legraverend Bernard. 1, route de Saint-Germain, 78700 Conflans-Sainte-Honorine. Depuis sa création à 1980.

Nord - Pas-de-Calais

NOM DE L’ÉTABLISSEMENT ADRESSE PÉRIODE
Jolly Michel. 16, rue Magenta, 62200 Boulogne-sur-Mer. De 1970 à 1995.
STER (Soudure tuyauterie entretien réparation). Zone artisanale, pont de Spycker, 59380 Spycker. Depuis 1972.
Société M. Jolly et compagnie. 16, rue Magenta, 62200 Boulogne-sur-Mer. De 1976 à 1988.
STMC. 78, rue de Constantine, 62200 Boulogne-sur-Mer. De 1982 à 1996.
Société Dutilleul Jean-Pierre (SDJP). 140, avenue Sarraz-Bournet, 62480 Le Portel. De 1984 à 1988.
Atelier chaudronnerie navale industrielle (ACNI). 54, rue de Constantine, 62200 Boulogne-sur-Mer. De 1984 à 1994.
Travaux industriels portuaires (TIP). 95, rue des Tilleuls, 62230 Outreau, 7, rue Faidherbe, 62200 Boulogne-sur-Mer, 497, rue Vanheeckoet, 62480 Le Portel. De 1985 à 1990.
Chaudronnerie et mécanique boulonnaise (CMB). 534, rue Vanheeckoet, 62480 Le Portel. Depuis 1981.
Consortium de l’omnium peinture et de travaux maritimes et terrestres (COPTMT). 3, rue de l’Ecole-maternelle, 59140 Dunkerque. De 1953 à 1982.
Technique application moteur (TAM). Boulevard Bigot-Descelers, 62630 Etaples-sur-Mer. Depuis 1984.
Perrault Jean. Boulevard Bigot-Descelers, 62630 Etaples-sur-Mer. De 1957 à 1985.
Hexatechnic. 17, route de Bourbourg, 59380 Spycker. Depuis 1992.
Soremi du détroit. 12, rue Louis-Blériot, ZI de la Liane, 62060 Saint-Léonard. Depuis 1998.
STI. 7, rue Faidherbe, 62200 Boulogne-sur-Mer et 497, rue Vanheeckoet, 62480 Le Portel. De 1990 à 1994.
Roussey Raymond / Baugeois Jean (anciens établissements Roussey) / Etablissements Bisiaux. 7-9, rue de Magenta, 62200 Boulogne-sur-Mer. Depuis 1964.
Soudure tuyauterie entretien réparation (STER). Zone artisanale, pont de Spycker, 59380 Spycker. Depuis 1972.

Pays de la Loire

NOM DE L’ÉTABLISSEMENT ADRESSE PÉRIODE
Meca-Navale. Rue des Pluviers, BP 1, 44490 Le Croisic. De 1970 à 1995.

Provence-Alpes-Côte d’Azur

NOM DE L’ÉTABLISSEMENT ADRESSE PÉRIODE
AMI (Alliance maritime interprofessionnelle). Quartier La Dabry, RN 8, 83330 Le Beausset. De 1960 à 1985.
St Audran et Osio. Quartier des Mouissèques, 83500 La Seyne-sur-Mer. De 1960 à 1975.
Etablissement Barletta / Toulon Récupération puis Profema. Port de commerce de Brégaillon, 83500 La Seyne-sur-Mer. De 1950 à 1984.
CIRES. 40, quai Hoche, 83500 La Seyne-sur-Mer. De 1977 à 1980.
CNIF : chaudronnerie navale industrielle et ferroviaire. 45, rue Victor-Clappier, 83000 Toulon. De 1974 à 1978.
CNL : constructions navales du littoral. Boulevard Toussaint-Merle, 83500 La Seyne-sur-Mer. De 1987 à 1990.
CTIM/MTC. 5, avenue de la Côte-Bleue, 13820 Ensues-la-Redonne. Depuis 1994.
SARL CTIM. ZI d’Avon, 13120 Gardanne. Depuis 1994.
Perez CTIM. Boulevard Pèdre, 13000 Marseille. De 1980 à 1990.
Entreprise Laudren et compagnie. Place Camille-Ledeau, 83000 Toulon, puis chemin du Kiosque, 83190 Ollioules. De 1953 à 1992.
EMS : entreprise Métina soudure. Lotissement Clair-Bois, 112, chemin des Puerats, 83140 Six-Fours-les-Plages. De 1970 à 1990.
Entreprise Jacques Mogli. Quartier Les Mouissèques, 83500 La Seyne-sur-Mer. De 1960 à 1985.
Entreprise Series Marius. Avenue Infanterie-de-Marine, 83000 Toulon. De 1958 à 1982.
SIMAT : société industrielle et maritime d’applications techniques. 26, rue Courbet, 83000 Toulon. De 1960 à 1975.
Société Les Abeilles. Le Bois Sacré, puis ZI de Brégaillon, 83500 La Seyne-sur-Mer. De 1950 à 1980.
Entreprise Sambarino-Bondil. Quartier Peyron, chemin Monneryret, 83500 La Seyne-sur-Mer. De 1967 à 1975.
Société des moteurs Baudoin/Moteurs Baudoin SA. Boulevard Rabateau, 13000 Marseille / 165, boulevard de Viviaux, 13000 Marseille. Depuis 1907.
Société mécanique générale du Sud-Est. Impasse Gozza, 83000 Toulon. De 1965 à 1967.
SA Spie Batignolles puis SA Spie Enertrans puis SA Spie Ferriere tuyauterie. 663, avenue de la 1re-Armée-Française, port de Brégaillon, 83500 La Seyne-sur-Mer. De 1989 à 1998.
STIMP : Société de tuyauterie industrielle et maritime de Provence. Rue Diderot, 83500 La Seyne-sur-Mer. De 1973 à 1976.
Société Isotherma. 591, boulevard de Lery, 83140 Six-Fours-les-Plages. De 1980 à 1988.
Société entreprise varoise. Quartier Les Négadoux, 83140 Six-Fours-les-Plages. De 1980 à 1985.
Société OTIS. Rue Augustin-Thierry, 83000 Toulon. De 1965 à 1986.
Société EMS 4. 1, boulevard Toussaint-Merle, site de Marépolis, 83500 La Seyne-sur-Mer. De 1990 à 2000.
STS Société thermodynamique service. 215, route de Marseille, 83200 Toulon. De 1960 à 1980.
STE Société technique d’entreprise. 215, route de Marseille, 83200 Toulon. De 1960 à 1980.
Var isolation. 25 bis, rue Jean-Louis-Mabily, 83500 La Seyne-sur-Mer. De 1974 à 1989.

ANNEXE  III

COMPLÉMENT À LA LISTE DES MÉTIERS SUSCEPTIBLES D’OUVRIR DROIT À LA CESSATION ANTICIPÉE D’ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L’AMIANTE DANS LA RÉPARATION ET LA CONSTRUCTION NAVALES

Travaux de bord

    Agent technique (électronique et radioélectricité).

Travaux d’atelier

    Agent technique (électronique et radioélectricité).