Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/17 du jeudi 20 septembre 2001
MINISTÈRE DE L’EMPLOI
ET DE LA SOLIDARITÉ
Direction de l’administration générale
et de la modernisation des services
Sous-direction des ressources humaines
Bureau de la gestion des personnels
des services déconcentrés
Note de service DAGEMO/BPSD no 2001/03 du 20 août 2001 relative aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels des services déconcentrés, des contrôleurs du travail et des inspecteurs de la formation professionnelle
NOR : MESO0110052N
(Texte non paru au Journal officiel)
Textes de référence : décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires.
Mots clés : élections du 15 novembre 2001.
Résumé : élections des représentants du personnel aux commissions administratives des agents contractuels des services déconcentrés, des contrôleurs du travail et des inspecteurs de la formation professionnelle.
La ministre de l’emploi et de la solidarité à Monsieur le ministre de l’équipement, des transports et du logement ; Monsieur le ministre de l’agriculture et de la pêche ; Madame le chef de l’inspection générale des affaires sociales ; Monsieur le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget ; Mesdames et Messieurs les délégués, directeurs et chefs de service et de mission de l’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité ; Monsieur le directeur de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ; Mesdames et Messieurs les Préfets (directions régionales et départementales du travail de l’emploi et de la formation professionnelle ; directions du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle des départements d’outre-mer et services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle des collectivités territoriales ; directions régionales et départementales de l’agriculture et de la forêt (services régionaux et départementaux de l’inspection du travail, de l’emploi et de la politique sociale agricoles) ; circonscriptions régionales et subdivisions d’inspection du travail et de la main d’œuvre des transports.
La durée du mandat des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels des services déconcentrés, des contrôleurs du travail et des inspecteurs de la formation professionnelle venant à expiration, de nouvelles élections ont été fixées, par arrêté du 16 août 2001, au jeudi 15 novembre 2001.
Les compositions de ces commissions sont les suivantes :
CAP des agents contractuels des services déconcentrés :
- représentants de l’administration : 6 titulaires et 6 suppléants ;
- représentants du personnel : 6 titulaires et 6 suppléants.
La représentation du personnel dans les trois catégories est ainsi répartie :
- agents contractuels de 1re catégorie : 2 titulaires et 2 suppléants ;
- agents contractuels de 2e catégorie 2 titulaires et 2 suppléants ;
- agents contractuels de 3e catégorie 2 titulaires et 2 suppléants.
CAP des contrôleurs du travail :
- représentants de l’administration : 7 titulaires et 7 suppléants ;
- représentants du personnel : 7 titulaires et 7 suppléants.
La représentation du personnel dans les trois grades est ainsi répartie :
- contrôleur du travail de classe exceptionnelle : 2 titulaires et 2 suppléants ;
- contrôleur du travail de classe supérieure : 2 titulaires et 2 suppléants ;
- contrôleur du travail de classe normale : 3 titulaires et 3 suppléants.
CAP des inspecteurs de la formation professionnelle :
Représentants de l’administration : 4 titulaires et 4 suppléants ;
Représentants du personnel : 4 titulaires et 4 suppléants.
La représentation du personnel dans les grades est ainsi répartie :
- inspecteurs principaux de la formation professionnelle : 2 titulaires et 2 suppléants ;
- inspecteurs de la formation professionnelle : 2 titulaires et 2 suppléants.
Vous voudrez bien trouver ci-après une note technique relative aux modalités des élections pour le renouvellement des représentants du personnel à la commission administrative paritaire à laquelle sont joints, en annexe :
- la liste des électeurs pour chacune des trois commissions administratives paritaires classée par grades ou catégories ;
- un modèle type de liste de candidature (Annexe I) ;
- un modèle type de déclaration individuelle de candidature (Annexe II).
Je vous serais obligée de bien vouloir porter la présente note, notamment par voie d’affichage, à la connaissance des fonctionnaires placés sous votre autorité, appelés à participer aux élections.
Il est précisé que la date limite de dépôt des listes de candidats est fixée au jeudi 4 octobre 2001 à 17 heures.
J’appelle, en outre, votre attention sur le fait que les élections se dérouleront uniquement par correspondance et sur la nécessité de transmettre sans délai à ces agents les bulletins de vote, enveloppes et professions de foi qui vous seront adressés ultérieurement par mes soins.
|
Pour la ministre et par délégation : Par empêchement du directeur de l’administration générale et de la modernisation des services : Le chef de service, M. Gilles |
Nota. - Les listes électorales :
- agents contractuels des services déconcentrés de 1re catégorie ;
- inspecteur principal de la formation professionnelle de 1re classe ;
- contrôleurs du travail de classe exceptionnelle,
peuvent être consultées à la Dagemo, bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés, ainsi que sur l’Intranet du ministère de l’emploi et de la solidarité.
Note relative aux modalités des élections pour le renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétente à l’égard des agents contractuels des services déconcentrés, des contrôleurs du travail et des inspecteurs de la formation professionnelle
I. - ÉLECTORAT ET ÉLIGIBILITÉ
1. Electorat
La qualité d’électeur s’apprécie au jour du scrutin. Sont électeurs :
- pour la CAP des agents contractuels des services déconcentrés :
- les agents contractuels des services déconcentrés qui relèvent des dispositions du décret no 78-457 du 17 mars 1978 se trouvant en position d’activité, en congé rémunéré ou en congé parental. Par agents contractuels en position d’activité, il convient d’entendre, outre les agents effectivement en fonctions (même s’ils travaillent à temps partiel), ceux qui sont en congé de maladie ou de maternité, en congé de grave maladie et en position d’absence régulièrement autorisée ;
En revanche, ne peuvent prendre part au vote les agents contractuels placés en congé sans salaire autre que le congé parental. Il en va de même pour les agents admis au congé de fin d’activité.
- pour les CAP des contrôleurs du travail et des inspecteurs de la formation professionnelle :
- les fonctionnaires en position d’activité appartenant au corps des contrôleurs du travail et des inspecteurs de la formation professionnelle appelés à être représentés par ces commissions. Par fonctionnaires en position d’activité, il convient d’entendre, outre les agents effectivement en fonctions (même s’ils travaillent à temps partiel), ceux qui sont en congé de maladie ou de maternité, en congé de longue maladie, en congé de longue durée, en congé de formation et en position d’absence régulièrement autorisée ;
- les fonctionnaires mis à disposition ;
- les fonctionnaires en position de détachement (électeurs à la fois dans leur corps d’origine et dans le corps où ils sont détachés) ;
- les fonctionnaires en position de congé parental.
En revanche, ne peuvent prendre part au vote les fonctionnaires en position hors cadre, en congé spécial, en disponibilité, en position sous les drapeaux ainsi que les stagiaires. Il en va de même pour les fonctionnaires admis au congé de fin d’activité.
Les électeurs dont les noms n’auraient pas été mentionnés sur les listes électorales pourront, dans un délai de huit jours à compter de la date de publication, présenter des demandes d’inscription (il vous appartiendra de mentionner cette date de publication à la dernière page de la liste).
Dans le même délai, et pendant les trois jours qui suivront, des réclamations pourront être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.
Ces réclamations, sur lesquelles il sera statué sans délai, devront être adressées à la Dagemo, sous-direction des ressources humaines, bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés, 39/43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, télécopie : 01-44-38-38-88.
2. Eligibilité
CAP des agents contractuels des services déconcentrés :
Sont éligibles les agents contractuels remplissant les conditions requises pour être inscrits sur les listes électorales.
Les fonctionnaires détachés dans un emploi d’agent contractuel sont éligibles aussi bien dans leur corps d’origine que dans le corps d’agent contractuel dans lequel ils sont détachés.
Toutefois, ne peuvent être élus :
a) Les agents contractuels en congé de grave maladie ;
c) Les agents contractuels qui sont frappés d’une des incapacités prononcées par les articles L. 5 à L. 7 du code électoral.
CAP des contrôleurs du travail et des inspecteurs de la formation professionnelle :
Sont éligibles les agents du corps des contrôleurs du travail et des inspecteurs de la formation professionnelle remplissant les conditions requises pour être inscrits sur les listes électorales.
Les fonctionnaires en service détaché sont éligibles aussi bien dans leur corps d’origine que dans le corps dans lequel ils sont détachés.
Toutefois, ne peuvent être élus :
a) Les fonctionnaires en congé de longue durée au titre de l’article 34 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
b) Les fonctionnaires qui ont été frappés d’une rétrogradation ou d’une exclusion temporaire de fonctions d’une durée supérieure à un mois, à moins qu’ils n’aient été amnistiés ou qu’ils n’aient été relevés de leur peine ;
c) Les fonctionnaires qui sont frappés d’une des incapacités prononcées par les articles L. 5 à L. 7 du code électoral.
II. - CANDIDATURES
1. Etablissement des listes de candidatures
Il est précisé, en application de l’article 14 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, que les listes de candidats sont présentées par les organisations syndicales.
A cet égard, il convient de rappeler que seules sont valablement déposées les listes présentées dans le respect des règles en vigueur relatives à la qualité d’organisation syndicale pour les deux tours et à la représentativité pour le premier tour.
Chaque liste de candidature doit, conformément aux dispositions de l’article 15 du décret no 82-451 du 28 mai 1982 précité, comprendre autant de noms qu’il y a de postes à pourvoir, titulaires et suppléants à élire, pour un grade donné.
Toute liste présentant un nombre insuffisant de candidats, pour un grade déterminé, sera considérée comme n’ayant présenté aucun candidat pour ce grade.
La liste devra être accompagnée d’une déclaration individuelle de candidature signée par chaque candidat (ci-joint, en annexe, un modèle de liste et de déclaration individuelle).
En outre, chacune des listes devra porter le nom du délégué, candidat ou non, qui sera habilité à la représenter dans toutes les opérations électorales, notamment pour l’exercice du choix prévu à l’article 21 du décret précité, modifié par l’article 10 du décret no 97-40 du 20 janvier 1997.
2. Dépôt des listes de candidatures
Les listes de candidats devront être déposées au moins 6 semaines avant la date fixée pour les élections et, au plus tard, à 17 heures le dernier jour de ce délai, soit le jeudi 4 octobre 2001 à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services, bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés, 8e étage, pièce 8072, 39-43, quai André-Citroën, Paris XVe.
Conformément aux dispositions du décret no 97-40 du 20 janvier 1997, l’administration a obligation de contrôler dans un délai de trois jours l’éligibilité des candidats. A l’occasion de ce contrôle et si un ou plusieurs candidats sont reconnus inéligibles, l’administration est tenue d’en informer sans délai le délégué de liste. Celui-ci dispose d’un délai de trois jours francs à compter de l’expiration du délai de trois jours francs mentionné ci-dessus pour procéder aux rectifications nécessaires.
A défaut de rectifications, la liste sera alors considérée comme n’ayant présenté aucun candidat pour le ou les grades considérés.
Si le fait motivant l’inéligibilité est intervenu après la date limite prévue pour le dépôt de la liste, le candidat défaillant peut être remplacé sans qu’il y ait lieu de modifier la date des élections.
Aucun retrait de candidature ne peut être opéré après le dépôt des listes de candidatures.
Les bulletins de vote et les enveloppes mis à la disposition des électeurs sont établis aux frais de l’administration d’après un modèle-type fourni par celle-ci. Ils seront transmis par vos soins aux fonctionnaires figurant sur la liste des électeurs.
Par ailleurs, l’administration pourra, le cas échéant, se charger également de la transmission des professions de foi des candidats aux électeurs, à condition que celles-ci soient déposées, en nombre suffisant (soit environ 300 exemplaires pour les agents contractuels, 3 500 pour les contrôleurs du travail et 100 pour les inspecteurs de la formation professionnelle), au plus tard le jeudi 11 octobre 2001 à 17 heures.
III. - SECOND TOUR
Compte tenu des dispositions de l’article 11 du décret du 20 janvier 1997 précité, il sera procédé à un nouveau scrutin :
1. Dans un délai qui ne peut être inférieur à 6 semaines et supérieur à 10 semaines à compter de la date initialement prévue pour le dépôt des listes lorsqu’aucune organisation syndicale représentative n’a présenté de liste ;
2. Dans le même délai à compter de la date du premier scrutin lorsque la participation à celui-ci a été inférieure à 50 %.
Pour ce second scrutin, toute organisation syndicale de fonctionnaires peut déposer une liste.
IV. - OPÉRATIONS DE VOTE
Les représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires sont élus au bulletin secret à la proportionnelle.
Les élections se dérouleront uniquement par correspondance selon les modalités suivantes :
Dès le dépôt des listes de candidatures, la direction de l’administration générale et de la modernisation des services adressera aux chefs de service les bulletins de vote reproduisant chacune des listes en présence et des jeux de trois enveloppes.
Les agents sont invités à voter dès la remise du matériel électoral, le scrutin étant clos le jeudi 15 novembre 2001, à 14 heures (date et heure de réception à la Dagemo).
Compte tenu des dispositions de l’article 2 du décret no 86-247 du 20 février 1986, les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière sans radiation ni adjonction de noms, et sans modification de présentation des candidats.
Tout bulletin établi en méconnaissance de l’une de ces dispositions sera nul.
De même, sera considéré comme nul tout bulletin portant une mention ou un signe distinctif quelconque.
Les électeurs devront se conformer aux instructions suivantes :
a) Insérer le bulletin de vote dans une première enveloppe (enveloppe bleue) et la cacheter. Cette enveloppe, du modèle fixé par l’administration, ne doit porter aucune mention ni aucun signe distinctif ;
b) Placer ce pli dans une deuxième enveloppe (dite enveloppe no 2) portant l’indication de la commission administrative paritaire dont il s’agit et la cacheter. Les électeurs devront y apposer leur signature et porter lisiblement leurs nom, prénom, grade et affectation ;
c) Faire parvenir le tout au moyen de l’enveloppe no 3 (enveloppe « T ») à l’adresse de la Dagemo.
L’enveloppe no 3 doit parvenir à cette adresse avant l’heure de clôture du scrutin, soit le 15 novembre 2001, à 14 heures.
V. - DÉPOUILLEMENT DU SCRUTIN
ET PROCLAMATION DES RÉSULTATS
Le bureau de vote procédera au recensement des votes recueillis à l’issue du scrutin.
Les enveloppes no 3, puis les enveloppes no 2, seront ouvertes.
Au fur et à mesure de l’ouverture des enveloppes no 2, la liste électorale sera émargée et l’enveloppe no 1 (bleue) sera déposée, sans être ouverte, dans l’urne.
Seront mises à part, sans être ouvertes :
- les enveloppes no 3 parvenues à la section de vote après l’heure de clôture du scrutin ;
- les enveloppes no 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature du votant, ou sur lesquelles le nom est illisible ;
- les enveloppes no 1 portant une mention ou un signe distinctif ;
- les enveloppes no 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe no 2.
Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n’est pas émargé sur la liste électorale.
Les votes par correspondance parvenus à la section de vote après le recensement prévu ci-dessus sont renvoyés aux intéressés avec l’indication de la date et de l’heure de leur réception.
Le bureau de vote déterminera, conformément aux articles 20, 21 et 22 du décret no 82-451 du 28 mai 1982, les fonctionnaires élus membres titulaires et suppléants pour chaque grade.
Le procès-verbal des opérations électorales établi par le bureau de vote sera immédiatement transmis au ministre de l’emploi et de la solidarité, ainsi qu’aux fonctionnaires habilités à représenter les listes de candidats.
Par ailleurs, les résultats des élections seront portés à la connaissance du personnel intéressé par voie d’affichage dans les locaux du bureau de vote central.
VI. - CONTESTATION SUR LA VALIDITÉ DES RÉSULTATS
Conformément aux dispositions de l’article 24 du décret no 82-451 du 28 mai 1982, les contestations sur la validité des opérations électorales devront être portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant la ministre, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
ANNEXE I
LISTE DE CANDIDATURES AUX ÉLECTIONS DU 15 NOVEMBRE 2001 POUR LA DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES AGENTS CONTRACTUELS DES SERVICES DÉCONCENTRÉS
Présentée par (indication en toutes lettres de l’organisation syndicale qui présente des candidats) :
Agents contractuels de 1re catégorie
M
M
M
M
Agents contractuels de 2e catégorie
M
M
M
M
Agents contractuels de 3e catégorie
M
M
M
M
Délégué de liste
Nom, prénom :
Grade (facultatif) :
Résidence (facultatif) :
Numéros de téléphone et télécopie :
ANNEXE II
DÉCLARATION INDIVIDUELLE DE CANDIDATURE AUX ÉLECTIONS DU 15 NOVEMBRE 2001 POUR LA DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES AGENTS CONTRACTUELS DES SERVICES DÉCONCENTRÉS
Je, soussigné(e) (nom, prénom et grade) :
déclare faire acte de candidature aux élections du 15 novembre 2001 pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire des agents contractuels de services déconcentrés sur la liste (nom exact et complet de la liste) :
Fait à :
Date :
Signature :
ANNEXE III
LISTE DE CANDIDATURES AUX ÉLECTIONS DU 15 NOVEMBRE 2001 POUR LA DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES CONTRÔLEURS DU TRAVAIL
Présentée par (indication en toutes lettres de l’organisation syndicale qui présente des candidats) :
Contrôleurs du travail de classe exceptionnelle
M
M
M
M
Contrôleurs du travail de classe supérieure
M
M
M
M
Contrôleurs du travail de classe normale
M
M
M
M
M
M
Délégué de liste
Nom, prénom :
Grade (facultatif) :
Résidence (facultatif) :
Numéros de téléphone et télécopie :
ANNEXE IV
DÉCLARATION INDIVIDUELLE DE CANDIDATURE AUX ÉLECTIONS DU 15 NOVEMBRE 2001 POUR LA DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES CONTRÔLEURS DU TRAVAIL
Je, soussigné(e) (nom, prénom et grade) :
déclare faire acte de candidature aux élections du 15 novembre 2001 pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire des contrôleurs du travail sur la liste (nom exact et complet de la liste) :
Fait à :
Date :
Signature :
ANNEXE V
LISTE DE CANDIDATURES AUX ÉLECTIONS DU 15 NOVEMBRE 2001 POUR LA DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES INSPECTEURS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Présentée par (indication en toutes lettres de l’organisation syndicale qui présente des candidats) :
Inspecteurs principaux de la formation professionnelle
M
M
M
M
Inspecteur de la formation professionnelle
M
M
M
M
Délégué de liste
Nom, prénom :
Grade (facultatif) :
Résidence (facultatif) :
Numéros de téléphone et télécopie :
ANNEXE VI
DÉCLARATION INDIVIDUELLE DE CANDIDATURE AUX ÉLECTIONS DU 15 NOVEMBRE 2001 POUR LA DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES INSPECTEURS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Je, soussigné(e) (nom, prénom et grade) :
déclare faire acte de candidature aux élections du 15 novembre 2001 pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire des inspecteurs de la formation professionnelle sur la liste (nom exact et complet de la liste) :
Fait à :
Date :
Signature :