TRA - Bulletin Officiel N°2001-17: Annonce N°47

Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2001/17 du jeudi 20 septembre 2001

MINISTÈRE DE L’EMPLOI
ET DE LA SOLIDARITÉ
Direction de l’administration générale
et de la modernisation des services

Sous-direction des ressources humaines
Bureau de la gestion des personnels
d’administration centrale

Note de service DAGEMO/BPAC n^o 2001-02 du 20 août 2001 relative aux élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels d’administration centrale

Résumé : élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire des agents contractuels d’administration centrale (régis par le décret n^o 78-457 du 17 mars 1978). Vote direct et par correspondance. Diffusion de la liste électorale.
Mots clés : élections du 15 novembre 2001.
Textes de référence : décret n^o 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires, modifié par le décret n^o 97-40 du 20 janvier 1997.

La ministre de l’emploi et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les délégués, directeurs, chefs de service et de mission de l’administration centrale ; Madame la chef de service de l’inspection générale des affaires sociales ; Mesdames et Messieurs les chefs de bureau des cabinets du ministère de l’emploi et de la solidarité.
    La durée du mandat des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels d’administration centrale venant à expiration, de nouvelles élections ont été fixées, par arrêté du 16 août 2001, au jeudi 15 novembre 2001.
    La composition de cette commission est la suivante :
    -  représentants de l’administration : 7 titulaires, 7 suppléants ;
    -  représentants du personnel : 7 titulaires, 7 suppléants.
    La représentation du personnel dans les quatre catégories est ainsi répartie :

Agents contractuels hors catégorie d’administration centrale	2 titulaires	2 suppléants
Agents contractuels de 1^r^e catégorie d’administration centrale	2 titulaires	2 suppléants
Agents contractuels de 2^e catégorie d’administration centrale	2 titulaires	2 suppléants
Agents contractuels de 3^e catégorie d’administration centrale	1 titulaire	1 titulaire

    Vous voudrez bien trouver ci-après une note technique relative aux modalités des élections pour le renouvellement des représentants du personnel à la commission administrative paritaire à laquelle sont joints, en annexe  :
    -  la liste des électeurs pour chacune des catégories considérées (cette liste est établie, par ordre alphabétique dans la catégorie, selon la position susceptible d’être détenue par chaque agent à la date du 15 novembre 2001) ;
    -  un modèle type de liste de candidature (annexe I) ;
    -  un modèle type de déclaration individuelle de candidature (annexe II).
    -  l’accusé de réception de la présente note, que je vous saurais gré de bien vouloir me retourner dans les meilleurs délais.
    Je vous serais obligé de bien vouloir porter la présente note, notamment par voie d’affichage, à la connaissance des agents placés sous votre autorité et appelés à participer aux élections.
    Il est précisé que la date limite de dépôt des listes de candidats est fixée au jeudi 4 octobre 2001 à 17 heures.
    J’appelle, en outre, votre attention sur le fait que les élections se dérouleront à la fois par vote direct et par correspondance et sur la nécessité de transmettre sans délai à ces agents les bulletins de vote, enveloppes et professions de foi qui vous seront adressés ultérieurement par mes soins.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l’administration générale
et de la modernisation des services :
Le chef de service,
M. Gilles

Note relative aux modalités des élections pour le renouvellement des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels d’administration centrale

    La qualité d’électeur s’apprécie au jour du scrutin. Sont électeurs les agents contractuels d’administration centrale qui relèvent des dispositions du décret n^o 78-457 du 17 mars 1978 se trouvant en position d’activité, en congé rémunéré ou en congé parental à la date des élections. Par agents contractuels en position d’activité, il convient d’entendre, outre les agents effectivement en fonctions, ceux qui sont en congé de maladie rémunéré, de maternité, en congé de grave maladie, en service à temps partiel et en position d’absence régulièrement constatée. Sont également électeurs, les fonctionnaires en position de détachement sur un emploi de contractuels régis par le décret susmentionné.
    En revanche, ne peuvent prendre part au vote les fonctionnaires en position hors cadre, les agents contractuels placés en congé sans salaire autre que le congé parental. Il en va de même pour les agents en cessation anticipée d’activité ou admis au congé de fin d’activité.
    Les électeurs dont les noms n’auraient pas été mentionnés sur la liste électorale pourront, dans un délai de huit jours à compter de la date de publication, présenter des demandes d’inscription (il vous appartiendra de mentionner cette date de publication à la dernière page de la liste).
    Dans le même délai, et pendant les trois jours qui suivront, des réclamations pourront être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.
    Ces réclamations, sur lesquelles il sera statué sans délai, devront être adressées à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services, sous-direction des ressources humaines, bureau de la gestion des personnels d’administration centrale, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 (télécopie : 01-44-38-39-99).

    Sont éligibles les agents contractuels remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale.
    Les fonctionnaires en service détaché sont éligibles aussi bien dans leur corps d’origine que dans le corps d’agent contractuel dans lequel ils sont détachés.
    Toutefois, ne peuvent être élus :
    a)  Les agents contractuels en congé de grave maladie ;
    b)  Les agents contractuels qui sont frappés d’une des incapacités prononcées par les articles L. 5 à L. 7 du code électoral.

    Il est précisé, en application de l’article 14 de la loi n^o 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, que les listes de candidats sont présentées par les organisations syndicales.
    A cet égard, il convient de rappeler que seules sont valablement déposées les listes présentées dans le respect des règles en vigueur relatives à la qualité d’organisation syndicale pour les deux tours et à la représentativité pour le premier tour.
    Chaque liste de candidature doit, conformément aux dispositions de l’article 15 du décret n^o 82-451 du 28 mai 1982 précité, comprendre autant de noms qu’il y a de postes à pourvoir, titulaires et suppléants à élire, pour une catégorie donnée.
    Toute liste présentant un nombre insuffisant de candidats, pour une catégorie déterminée, sera considérée comme n’ayant présenté aucun candidat pour cette catégorie.
    La liste devra être accompagnée d’une déclaration individuelle de candidature signée par chaque candidat (ci-joint, en annexe, un modèle de liste et de déclaration individuelle).
    En outre, chacune des listes devra porter le nom du délégué, candidat ou non, qui sera habilité à la représenter dans toutes les opérations électorales, notamment pour l’exercice du choix prévu à l’article 21 du décret précité, modifié par l’article 10 du décret n^o 97-40 du 20 janvier 1997.

    Les listes de candidats devront être déposées au moins 6 semaines avant la date fixée pour les élections et, au plus tard, à 17 heures le dernier jour de ce délai, soit le jeudi 4 octobre 2001 à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services, bureau de la gestion des personnels de l’administration centrale (8^e étage, pièce 8032), 39-43, quai André-Citroën, Paris Cedex 15.
    Conformément aux dispositions du décret n^o 97-40 du 20 janvier 1997, l’administration a obligation de contrôler dans un délai de trois jours l’éligibilité des candidats. A l’occasion de ce contrôle et si un ou plusieurs candidats sont reconnus inéligibles, l’administration est tenue d’en informer sans délai le délégué de liste. Celui-ci dispose d’un délai de trois jours francs à compter de l’expiration du délai de trois jours francs mentionné ci-dessus pour procéder aux rectifications nécessaires.
    A défaut de rectifications, la liste sera alors considérée comme n’ayant présenté aucun candidat pour le ou les catégories considérées.
    Si le fait motivant l’inéligibilité est intervenu après la date limite prévue pour le dépôt de la liste, le candidat défaillant peut être remplacé sans qu’il y ait lieu de modifier la date des élections.
    Aucun retrait de candidature ne peut être opéré après le dépôt des listes de candidatures.
    Les bulletins de vote et les enveloppes mis à la disposition des électeurs sont établis aux frais de l’administration d’après un modèle-type fourni par celle-ci. Ils seront transmis par vos soins aux agents figurant sur la liste des électeurs.
    Par ailleurs, l’administration pourra, le cas échéant, se charger également de la transmission des professions de foi des candidats aux électeurs, à condition que celles-ci soient déposées, en nombre suffisant (soit environ 400 exemplaires), au plus tard le jeudi 11 octobre 2001 à 17 heures.

    Compte tenu des dispositions de l’article 11 du décret du 20 janvier 1997 précité, il sera procédé à un nouveau scrutin :
    1.  Dans un délai qui ne peut être inférieur à 6 semaines et supérieur à 10 semaines à compter de la date initialement prévue pour le dépôt des listes lorsque aucune organisation syndicale représentative n’a présenté de liste.
    2.  Dans le même délai à compter de la date du premier scrutin lorsque la participation à celui-ci a été inférieure à 50 %.

Les représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires sont élus au bulletin secret à la proportionnelle.
Les opérations électorales se feront par vote direct. Toutefois, le vote par correspondance est admis et organisé selon les modalités suivantes :

Les agents contractuels d’administration centrale pourront exprimer leur suffrage par vote direct. Les électeurs pourront voter de 11 heures à 16 heures au bureau de vote (dont l’emplacement sera précisé ultérieurement) où le matériel électoral nécessaire sera mis à la leur disposition.

    Dès le dépôt des listes de candidatures, la direction de l’administration générale et de la modernisation des services adressera aux chefs de service les bulletins de vote reproduisant chacune des listes en présence et des jeux de trois enveloppes.
    Les agents désireux de voter par correspondance sont invités à voter dès la remise du matériel électoral, le scrutin étant clos le jeudi 15 novembre 2001 à 16 heures (date et heure de réception à la DAGEMO).
    Compte tenu des dispositions de l’article 2 du décret du 17 octobre 1986 modifiant l’arrêté du 11 avril 1984, les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière sans radiation ni adjonction de noms, et sans modification de l’ordre de présentation des candidats.
    Tout bulletin établi en méconnaissance de l’une de ces dispositions sera nul.
    De même, sera considéré comme nul tout bulletin portant une mention ou un signe distinctif quelconque.
    Les électeurs devront se conformer aux instructions suivantes :
    A.  Insérer le bulletin de vote dans une première enveloppe (enveloppe bleue) et la cacheter. Cette enveloppe, du modèle fixé par l’administration, ne doit porter aucune mention ni aucun signe distinctif ;
    B.  Placer ce pli dans une deuxième enveloppe (dite enveloppe n^o 2) portant l’indication de la commission administrative paritaire dont il s’agit et la cacheter. Les électeurs devront y apposer leur signature et porter lisiblement leur nom, prénom, catégorie et affectation ;
    C.  Faire parvenir le tout au moyen de l’enveloppe n^o 3 (enveloppe « T ») à l’adresse de la direction de l’administration générale et de la modernisation des services ;
    (Les électeurs pourront également grouper les enveloppes de vote par correspondance dans une seule grande enveloppe qui sera expédiée à la même adresse que celle mentionnée sur l’enveloppe n^o 3)
    L’enveloppe n^o 3 doit parvenir à cette adresse avant l’heure de clôture du scrutin, soit le 15 novembre 2001 à 16 heures.

    Le bureau de vote procédera au recensement des votes recueillis à l’issue du scrutin.
    Les enveloppes n^o 3, puis les enveloppes n^o 2, seront ouvertes.
    Au fur et à mesure de l’ouverture des enveloppes n^o 2, la liste électorale sera émargée et l’enveloppe n^o 1 (bleue) sera déposée, sans être ouverte, dans l’urne.
    Seront mises à part, sans être ouvertes :
    -  les enveloppes n^o 3 parvenues à la section de vote après l’heure de clôture du scrutin ;
    -  les enveloppes n^o 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature du votant, ou sur lesquelles le nom est illisible ;
    -  les enveloppes n^o 1 portant une mention ou un signe distinctif ;
    -  les enveloppes n^o 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n^o 2.
    Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n’est pas émargé sur la liste électorale.
    Les votes par correspondance parvenus à la section de vote après le recensement prévu ci-dessus sont renvoyés aux intéressés avec l’indication de la date et de l’heure de leur réception.
    Le bureau de vote déterminera, conformément aux articles 20, 21 et 22 du décret n^o 82-451 du 28 mai 1982, les agents contractuels élus membres titulaires et suppléants pour chaque catégorie.
    Le procès-verbal des opérations électorales établi par le bureau de vote sera immédiatement transmis au ministre de l’emploi et de la solidarité, ainsi qu’aux agents habilités à représenter les listes de candidats.
    Par ailleurs, les résultats des élections seront portés à la connaissance du personnel intéressé par voie d’affichage dans les locaux du bureau de vote central.

Conformément aux dispositions de l’article 24 du décret n^o 82-451 du 28 mai 1982, les contestations sur la validité des opérations électorales devront être portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant la ministre, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.

LISTE DE CANDIDATURES AUX ÉLECTIONS DU 15 NOVEMBRE 2001 POUR LA DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES AGENTS CONTRACTUELS D’ADMINISTRATION CENTRALE
Présentée par :

(indication en toutes lettres de l’organisation syndicale qui présente des candidats)
Agents contractuels hors catégorie d’administration centrale

    Nom, prénom :
    Grade (facultatif) :
    Résidence (facultatif) :
    Numéros de téléphone et de télécopie :

DÉCLARATION INDIVIDUELLE DE CANDIDATURE aux élections du 15 novembre 2001 pour la désignation des représentants du personnel à la Commission Administrative Paritaire des Agents Contractuels d’Administration Centrale
    Je, soussigné(e) (nom, prénom et grade) :
déclare faire acte de candidature aux élections du 15 novembre 2001 pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire des agents contractuels d’administration centrale sur la liste (nom exact et complet de la liste) :
Fait à :
Date :
Signature :

    J’accuse réception de la note de service DAGEMO/BPAC n^o 2001-2 relative aux élections du 15 novembre 2001 pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels d’administration centrale.
    Cette note, ainsi que la liste des électeurs jointe en annexe, est affichée le :
Fait à  ,  le
(signature)
    Cet accusé est à retourner, sous pli urgent ou par télécopie, à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services, bureau de la gestion des personnels d’administration centrale, pièce 8032-39/43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.

élections du 15 novembre 2001 pour la désignation du personnel à la commission administrative paritaire des agents contractuels de l’administration centrale

Liste des électeurs
Agents contractuels de l’administration centrale hors catégorie

M. Andrieu Pierre-Jean commissariat général au Plan
Mme Barberi Martine DAGPB
M. Batusanski Serge DHOS
M. Bauduret Jean-François DGAS
Mme Ben Naceur Marie-José DAGPB
M. Benoît Philippe DAGPB
M. Bernard du Haut-Cilly Hugues DHOS
Mme Berthod-Wurmser Marianne DAGPB
M. Bion Richard commissariat réforme Etat
Mme Bloch-London Catherine DARES
Mme Bonhour Nicole DAGEMO
M. Bourgoin Jean-Pierre DAGEMO
Mme Bughin Evelyne DARES
Mme Cabane Françoise DGS
Mme Chomel Marie-Solène SGCI
M. Clair Michel mission appui COTOREP
Mlle Cohu Sylvie DSS
Mme Colette Marie-France DHOS
M. Comiti Vincent IGAS
Mme Corrèze Anne DGS
M. Costes Jean-Michel observation drogues toxicomanie
Mme De la Lande de Calan (Ornon) Annie cabinet Royal
Mme Dollander Christiane DGS
M. Duquay Alain DSS
M. Duriez Marc HCSP
Mme Eyraud Simone DAGPB
M. Foulon Daniel DHOS
M. Gallaire Michel DGEFP
M. Gautier Daniel DHOS
Mme Golinelli Danielle DSS
M. Gottely Pierre mis à disposition
Mme Gottely Jacqueline DAGPB
Mlle Goupil Marie-Agnès DSS
M. Gredat Alain DARES
Mme Guesdon Anne mis à disposition
M. Guivarch Jean-Olivier DAGPB
Mme Harari Jeannine DGS
M. Jancovici Emmanuel DGAS
M. Jean Michel DAGPB
Mme Kapler Ewa DPM
M. Lebon André DPM
Mme Leclerc Agnès SICOM
M. Lemaire Claude DAGPB
Mme Lequet Dianette DREES
Mme Lion Elizabeth DSS
Mme Lurol Martine comité pour emploi
M. Marie Valentin groupe étude lutte discrimination
Mme Marot Nadia DPM
Mme Mermilliod Catherine DREES
M. Messeca Elie DAGPB
M. Michel Jean DRT
M. Millot Marcel DPM
M. Milano Serge CAS à Berlin
M. Nansot Jean-Jacques DGS
M. Nisenbaum Claude DAGEMO
M. Nuizière Marc DAGEMO
M. Papazian Mirhan DAGEMO
M. Pasnon Jacky haut fonctionnaire défense
Mlle Quatremarre France-Laure DHOS
M. Ramandraivonona Dera DARES
Mme Rémond Marie-Claude IGAS
Mlle Ressayre Arlette DPM
Mlle Roguet Brigitte DARES
M. Rousseau Michel DSS
M. Roux Henri CAS à Singapour
Mme Salzberg Liliane IGAS
Mme Séchaud-Mardon Sylviane DGEFP
Mme Sénequier Françoise DRT
M. Simonnet Emmanuel DARES
Mme Stroogo Juliane DAGPB
Mme Szurek Monique DAGPB
M. Taib Gilles carte professionnelle santé
Mme Tournemol Françoise DAGEMO
Mme Turoche Françoise DAGPB
Mlle Valat Taddéi Marie-Thérèse DRT
Mlle Vannier Michèle DGEFP
M. Vidana Jean-Louis DGAS
M. Vignale Guy DRT
M. Villey-Desmeserets Olivier DAEI

M. Viney Xavier DARES
M. Waltisperger Dominique DGAS
M. Wormser Frédéric DGAS
M. Zahariev Roumen DGS
M. Zilberman Serge DARES
Mme Zucker Elisabeth délégation interministérielle ville

Mme Aubert Francette cabinet travail
Mme Audéoud Michèle DSS
Mme Barichasse Danielle DGS
Mlle Bastos Nicole DAGEMO
Mme Bernard Solange DGEFP
Mme Billon Christiane DARES
Mme Bonneau Bérengère DRT
M. Boulay Alain DAGPB
M. Bourbon Daniel DRT
Mme Brouard Evelyne DRT
Mlle Bue Jennifer DARES
Mlle Buisson Annie DAGEMO
Mme Bussière Emma DREES
Mme Charlot Marie-Gloria DARES
M. Chazy Olivier DGAS
M. Coll Jean-Pierre DHOS
M. Conan Hervé DRT
Mme Connan Clark Joëlle DGS
Mme Courcelle Pascale SICOM
Mme Csernel-Le Guern Claire SICOM
M. Dagniaux Georges DRT
Mme Delille Claire DGAS
Mme Desportes-Davonneau Antoinette HCSP
M. Fabis Bernard DAGPB
M. Ferré Michel IGAS
M. Forestier Patrick DAGPB
M. Frémont Claude DPM
M. Fromi René DAGEMO
M. Furjot Daniel Dares
Mme Gorgue Jacqueline DGAS
M. Gourraud Régis DREES
Mme Guérin Geneviève HCSP
Mme Hussenot-Dalberto Marie cabinet Péry
M. Jansolin Xavier DARES
Mlle Jean-Charles Ghislaine DGEFP
Mme Jenn Claudine DAGPB
M. Labouz Jean-Michel DGEFP
M. Laloum Jean DREES
Mme Lamy-Lamontagne Dominique DGEFP
M. Le Gallo Albert DGEFP
Mme Le Roux Danielle sol en si
Mme Lebon Jacqueline DPM
Mme Lecardonnel Lise DGEFP
M. Lubet-Moncla Gérard DAGPB
Mme Mansuy Ghislaine DGEFP
Mlle Marchetti Joëlle SICOM
M. Marioni Pierre SDRH/DAGEMO
Mlle Martin Marie-Christine conseil économique social
M. Maujean Caude DRT
Mlle Merlier Roselyne DARES
Mme Morizo’o Brigitte DHOS
Mlle Moulin Marlena DGAS
Mme Mouquet Marie-Claude DREES
Mme Nadaud-Bize Isabelle DRT
Mme Papazian Juliette DGEFP
M. Perrier Jacques DGAS
M. Piccoli Robert DRT
M. Pinel Georges DREES
Mme Plantin Yolaine DPM
Mme Pohlitz Monique DARES
M. Ponzini Jean-Pierre DAGPB
Mlle Roger Sylviane DGAS
M. Sanchez Jean-Noël DAGPB
Mme Santacruz Marie-Reine DGEFP
M. Saurat Gérard DHOS
Mme Serfaty Elisabeth DGEFP
Mme Servant Anne-Marie DGS
Mme Siwek Patricia HCSP
Mme Surreau-Allen Jeanne-Marie DDASS Val-de-Marne
Mme Tétaud Martine DPM
M. Tréhony Alain observatoire région santé Bretagne
Mme Trimouille Frédérique DARES
Mme Vachette-Gaudillière Odile DAGPB
M. Veissier Jean-Claude DARES
M. Vuerich Franco DAGPB
Mme Wcislo Martine DREES
Mme Wetstein Elisabeth DHOS
Mme Zellmer Corinne cabinet santé Ségur

M. Claret de Fleurieu Alain DAGPB
Mme Courtat Michèle DAGPB
Mme Dauge-Barrois Patricia DAGEMO
M. Delaporte François DREES
Mme Dornez Janine DGEFP
Mme Dubois-Gaillard Catherine DRT
Mme Gérard Michèle HCSP
Mme Gillaux Michèle DRT
M. Guesdon Louis mis à disposition
Mme Hannes Catherine DAGEMO
M. Karila Claude délégation aux rapatriés
M. Laniesse Daniel DAGEMO
Mlle Le Grand Claudine HCSP
Mlle Leca Joscelyne DGAS
Mlle Lemmery Monique DGAS
Mme Maille Françoise agence nationale de lutte contre l’illéttrisme
Mme Marion Suzanne DGAS
M. Millot Etienne DARES
Mme Ouzenaud Monique DARES
Mme Peuteuil Anne DPM
Mme Pinte Christine DRT
M. Robic Christian DDASS Ille-et-Vilaine
M. Sachs Bertrand DGS
Mme Sfiotti Marie-Pierre DARES
Mme Werli Madeleine DAGEMO/pour ordre

Mme Challer Nicole DSS
Mme Durier Maryvonne DAGPB
M. Grimaldi Jean-Marc DAGPB
Mlle Mortreux Sylvette DAGPB
M. Zerbib José cabinet travail