Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/17  du jeudi 20 septembre 2001



Droits des femmes
Nomination

Journal officiel du 31 août 2001

Arrêté du 30 août 2001 portant cessation
de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat
NOR :  MESC0111229A

    La secrétaire d’Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle,
    Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
    Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
    Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
    Vu l’arrêté du 31 mai 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat,
                    Arrête :
    Art.  1er.  -  Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Lucile Bertin, conseillère, chargée de la communication, au cabinet de la secrétaire d’Etat à compter du 1er septembre 2001.
    Art.  2.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 30 août 2001.

Nicole  Péry