Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/17  du jeudi 20 septembre 2001



Budget
Ministère de l’emploi et de la solidarité

Journal officiel du 25 juillet 2001

Arrêté du 6 juillet 2001 portant transfert de crédits
NOR :  ECOB0130023A

    Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
    Vu l’article 14 de l’ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
    Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
                    Arrête :
    Art.  1er.  -  Est annulé sur 2001 un crédit de 3 798 913 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
    Art.  2.  -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 3 798 913 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
    Art.  3.  -  Le présent transfert s’accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.
    Art.  4.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 6 juillet 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le chef de service,
F.  Mordacq


TABLEAU B
SERVICE CHAPITRES CRÉDIT
ouvert
(en francs)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
I. - EMPLOI
TITRE III
Rémunérations principales 31-61 243 363
Indemnités et allocations diverses 31-62 31 586
Cotisations sociales. - Part de l’Etat 33-90 22 041
Prestations sociales versées par l’Etat 33-91 6 295
Total pour l’emploi 303 285
TABLEAU C
LISTE DES EMPLOIS TRANSFÉRÉS EFFECTIFS INDICES
majorés
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
I. - EMPLOI
31-61 Rémunérations principales
Administrateur civil de 1re classe + 1 581-782