Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2001/17  du jeudi 20 septembre 2001

MINISTÈRE DE L’EMPLOI
ET DE LA SOLIDARITÉ
Délégation générale à l’emploi
et à la formation professionnelle

Note de service DGEFP n^o 2001-25 du 30 juillet 2001 modifiant la note n^o DGEFP 2001-07 du 9 février 2001 et concernant la mise en œuvre du programme 2001 de formation des pilotes demandeurs d’emploi : phases IV et V du programme

NOR :  MESF0110054N

(Texte non paru au Journal officiel)

Références : note de service n^o 2001-07 du 9 février 2001.
La déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle à Monsieur le préfet de région Ile-de-France (DRTEFP) ; Monsieur le préfet de département de Paris (DDTEFP).
    La note de service visée en référence prévoyait que serait fait un bilan au 15 juin de la convention SIFE au vu duquel il serait procédé, le cas échéant, à une nouvelle notification de places et à la modification, par avenant, de la convention de mise en œuvre des phases IV et V du programme passée avec l’organisme porteur de ces phases afin de réajuster le volume physique et financier de la convention.
    Au vu du bilan de réalisation de cette convention et des perspectives dessinées par la Direction générale à l’aviation civile, il apparaît, en accord avec celle-ci, qu’une enveloppe physique de 60 places de SIFE, au taux horaire de 75 F, pour une durée moyenne de 320 heures, est nécessaire pour assurer la mise en œuvre des phases IV et V du programme pour l’année 2001.
    Il vous appartient donc de procéder, en temps utile, à la modification par avenant de la convention passée avec l’organisme porteur du programme afin d’en porter le volume physique à 60 places.
    Je vous rappelle que ce volume physique doit permettre aux bénéficiaires du programme de suivre tant des actions de formation correspondant à la phase IV (formation de module réacteur 180 heures en moyenne) que des actions de formation correspondant à la phase V du programme (qualification de type QT JAR/25 et d’adaptation à l’entreprise d’une durée moyenne de 390 heures). Chaque entrée dans une des phases du programme correspondant à l’imputation d’une place physique d’une durée moyenne de 320 heures, étant estimé que seul un tiers des bénéficiaires suit la phase IV du programme.
    En conséquence, la notification complémentaire définitive pour l’exercice 2001 est de 60 places de SIFE, au taux horaire de 75 F, pour une durée moyenne de 320 heures.
    L’enveloppe financière exceptionnelle définitive notifiée pour la mise en œuvre en 2001 des phases IV et V du programme s’établit ainsi à :
    -  1 440 000 F pour les frais de fonctionnement ;
    -  622 656 F pour les frais de rémunération afférents.

Le délégué adjoint à l’emploi et à la formation professionnelle, S.  Clément