Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/17  du jeudi 20 septembre 2001




Formation professionnelle
Transports et communication

Ministère de l’emploi
et de la solidarité
Délégation générale à l’emploi
et à la formation professionnelle


Note de service DGEFP no 2001-24 du 30 juillet 2001 modifiant la note de service DGEFP no 2001-08 du 9 février 2001 et concernant la mise en œuvre du programme 2001 de formation des pilotes demandeurs d’emploi : phase III du programme

NOR :  MESF0110053N

(Texte non paru au Journal officiel)

Références : note de service no 2001-08 du 9 février 2001.
La déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle à Monsieur le préfet de région Midi-Pyrénées (DRTEFP) ; Monsieur le préfet de département de Haute-Garonne (DDTEFP).
    La note de service visée en référence prévoyait que serait fait un bilan au 15 juin de la convention SIFE de mise en œuvre de la phase III du programme de formation des pilotes demandeurs d’emploi au vu duquel il serait procédé, le cas échéant, à une nouvelle notification de places ainsi qu’à la modification, par voie d’avenant, de la convention passée avec le SEFA afin de réajuster le volume physico-financier de celle-ci ou à un réajustement du volume physico-financier de la seconde convention prévue.
    Au vu du bilan de réalisation de cette phase du programme il apparaît, en accord avec la direction générale de l’aviation civile, qu’une enveloppe physique de 20 places de SIFE, au taux horaire de 75 francs, pour une durée moyenne de 290 heures, est suffisante pour en assurer la mise en œuvre pour l’année 2001.
    Il vous appartient donc de modifier par avenant la convention initiale passée avec le SEFA afin de permettre des entrées en formation jusqu’au 31 décembre 2001, dans la limite de 20 entrées pour l’ensemble de l’année 2001, y compris celles déjà réalisées.
    En conséquence, la dotation complémentaire définitive pour l’exercice 2001 est de 20 places de SIFE, au taux horaire de 75 francs, pour une durée moyenne de 290 heures.
    L’enveloppe financière exceptionnelle notifiée pour la mise en œuvre en 2001 de la phase III du programme s’établit ainsi à :
    -  435 000 francs pour les frais de fonctionnement ;
    -  188 094 francs pour les frais de rémunération afférents.
    En revanche, s’il s’avérait que cette enveloppe n’était pas suffisante pour faire face aux besoins à venir d’ici à la fin de l’année 2001, vous ne manquerez pas de le signaler à la mission marché du travail ([email protected]).

Le délégué adjoint à l’emploi
et à la formation professionnelle,
S.  Clément