Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/17 du jeudi 20 septembre 2001
Ministère de lemploi
et de la solidarité
Délégation générale à lemploi
et à la formation professionnelle
Note de service DGEFP no 2001-24 du 30 juillet 2001 modifiant la note de service DGEFP no 2001-08 du 9 février 2001 et concernant la mise en uvre du programme 2001 de formation des pilotes demandeurs demploi : phase III du programme
NOR : MESF0110053N
(Texte non paru au Journal officiel)
Références : note de service no 2001-08 du 9 février 2001.
La déléguée générale à lemploi et à la formation professionnelle à Monsieur le préfet de région Midi-Pyrénées (DRTEFP) ; Monsieur le préfet de département de Haute-Garonne (DDTEFP).
La note de service visée en référence prévoyait que serait fait un bilan au 15 juin de la convention SIFE de mise en uvre de la phase III du programme de formation des pilotes demandeurs demploi au vu duquel il serait procédé, le cas échéant, à une nouvelle notification de places ainsi quà la modification, par voie davenant, de la convention passée avec le SEFA afin de réajuster le volume physico-financier de celle-ci ou à un réajustement du volume physico-financier de la seconde convention prévue.
Au vu du bilan de réalisation de cette phase du programme il apparaît, en accord avec la direction générale de laviation civile, quune enveloppe physique de 20 places de SIFE, au taux horaire de 75 francs, pour une durée moyenne de 290 heures, est suffisante pour en assurer la mise en uvre pour lannée 2001.
Il vous appartient donc de modifier par avenant la convention initiale passée avec le SEFA afin de permettre des entrées en formation jusquau 31 décembre 2001, dans la limite de 20 entrées pour lensemble de lannée 2001, y compris celles déjà réalisées.
En conséquence, la dotation complémentaire définitive pour lexercice 2001 est de 20 places de SIFE, au taux horaire de 75 francs, pour une durée moyenne de 290 heures.
Lenveloppe financière exceptionnelle notifiée pour la mise en uvre en 2001 de la phase III du programme sétablit ainsi à :
- 435 000 francs pour les frais de fonctionnement ;
- 188 094 francs pour les frais de rémunération afférents.
En revanche, sil savérait que cette enveloppe nétait pas suffisante pour faire face aux besoins à venir dici à la fin de lannée 2001, vous ne manquerez pas de le signaler à la mission marché du travail (julien.barbier@dgefp.travail.gouv.fr).
Le délégué adjoint à lemploi et à la formation professionnelle, S. Clément |