Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/17 du jeudi 20 septembre 2001
Avis relatifs au renouvellement dagréments dagences
de mannequins pour lengagement des enfants mannequins
NOR : MESC0111237V
Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 19 février 2001, pris en application de larticle R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement dagrément pour une durée dun an à compter du 9 février 2001 à la SARL Allix, 80, rue Vaneau, 75007 Paris.
Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins lâge de trois mois.
La rémunération (salaire et droits annexes) est fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.
NOR : MESC0111238V
Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 19 février 2001, pris en application de larticle R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement dagrément pour une durée dun an à compter du 9 février 2001 à la SARL Regards Cut Models, 28, rue Cardinet, 75017 Paris.
Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins lâge de trois mois.
La rémunération (salaire et droits annexes) est fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.
NOR : MESC0111239V
Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 19 février 2001, pris en application de larticle R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement dagrément pour une durée dun an à compter du 19 février 2001 à la SARL La Récré, 11, rue Jacques-Cur, 75004 Paris.
Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins lâge de trois mois.
La rémunération (salaire et droits annexes) est fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.
NOR : MESC0111240V
Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 2 mars 2001, pris en application de larticle R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement dagrément pour une durée dun an à compter du 2 mars 2001 à la SARL Les Moins de 20 ans, 11, rue Navarin, 75009 Paris.
Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins lâge de trois mois.
La rémunération (salaire et droits annexes) est fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.
NOR : MESC0111241V
Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 30 mai 2001, pris en application de larticle R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement dagrément pour une durée dun an à compter du 29 mai 2001 à Mme Dambrine (Virginie), gérante de la SARL Frimousse, 8, rue de Ponthieu, 75008 Paris.
Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins lâge de trois mois.
La rémunération (salaire et droits annexes) est fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.
NOR : MESC0111242V
Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 18 juin 2001, pris en application de larticle R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement dagrément pour une durée dun an à compter du 12 juin 2001 à lagence Marilyn Agency, 4, rue de la Paix, 75002 Paris.
Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins lâge de trois mois.
La rémunération (salaire et droits annexes) est fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.