Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2001/17  du jeudi 20 septembre 2001

NOR :  MEST0111124A

    La ministre de l’emploi et de la solidarité,
    Vu les articles L. 212-7 et R. 212-5 du code du travail,
    Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 214-25, L. 511-1 et L. 531-4 ;
    Vu la demande de l’Association française des établissements de crédit et des entreprises d’investissement en date du 28 juin 2001 sollicitant une dérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenne du travail prévue au troisième alinéa de l’article L. 212-7 du code du travail ;
    Vu la consultation de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective en date du 12 juillet 2001 ;
    Vu la consultation des organisations syndicales d’employeurs et de salariés les plus représentatives du secteur considéré par lettres du 30 juillet 2001 et avis au Journal officiel du 3 août 2001,
                    Arrête :
    Art.  1^er.  -  Dans les établissements de crédit, les sociétés de gestion et les entreprises d’investissement visés aux articles L. 214-25, L. 511-1 et L. 531-4 du code monétaire et financier, la durée hebdomadaire maximale de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives est portée à 52 heures pour les salariés affectés à la réalisation des opérations liées au passage à l’euro. Cette dérogation est applicable du 1^er septembre 2001 au 31 mars 2002.
    Art.  2.  -  Le directeur des relations du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 29 août 2001.

Pour la ministre et par délégation : Le directeur des relations du travail, J.-D.  Combrexelle