Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/17  du jeudi 20 septembre 2001


Indemnité

Journal officiel du 2 septembre 2001

Arrêté du 7 août 2001 portant agrément de l’avenant no 1 à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage

NOR :  MESF0111142A

    La ministre de l’emploi et de la solidarité,
    Vu le code du travail, et notamment les articles L. 351-8 et L. 352-1 à L. 352-2-1 ;
    Vu la convention relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage du 1er janvier 2001 agréée par arrêté du 4 décembre 2000 ;
    Vu l’avenant no 1 à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage ;
    Vu la demande d’agrément présentée par les parties signataires ;
    Vu l’avis paru au Journal officiel du 17 juillet 2001 ;
    Vu l’avis du Comité supérieur de l’emploi du 18 juillet 2001,
                    Arrête :
    Art.  1er.  -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l’article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de l’avenant no 1 à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage.
    Art.  2.  -  L’agrément des effets et des sanctions de l’accord visé à l’article 1er est donné pour la durée de validité dudit accord.
    Art.  3.  -  La déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que le texte de l’accord agréé.
    Fait à Paris, le 7 août 2001.

Pour la ministre et par délégation :
La déléguée générale à l’emploi
et à la formation professionnelle,
C.  Barbaroux



AVENANT No 1
À LA CONVENTION DU 1ER JANVIER 2001 RELATIVE À L’AIDE AU RETOUR
À L’EMPLOI ET À L’INDEMNISATION DU CHÔMAGE

    Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
    La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
    L’Union professionnelle artisanale (UPA),
            D’une part,
    La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
    La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
    La Confédération française de l’encadrement-CGC (CFE-CGC) ;
    La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
    La Confédération générale du travail (CGT),
            D’autre part.
    Vu l’accord du 23 décembre 1996 relatif à la structure financière ;
    Vu l’accord du 10 février 2001 relatif aux retraites complémentaires AGIRC et ARRCO ;
    Vu la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage ;
    Vu l’article 2 de la convention,
il est décidé ce qui suit :

Article 1er

    Dans l’article 2, le paragraphe 2 est supprimé.

Article 2

    Le présent avenant est déposé en cinq exemplaires à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Fait à Paris, le 21 juin 2001.
            Suivent les signataires :
MEDEF ;
CGPME ;
UPA.
CFDT ;
CFE-CGC ;
CFTC.