Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/17 du jeudi 20 septembre 2001
NOR : MESS0122819A
Le ministre de léconomie, des finances et de lindustrie, la ministre de lemploi et de la solidarité et le ministre de léquipement, des transports et du logement,
Vu le code des ports maritimes, et notamment le livre V portant régime du travail dans les ports maritimes ;
Vu larticle 41 modifié de la loi no 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 ;
Vu le décret no 99-247 du 29 mars 1999 relatif à lallocation de cessation anticipée dactivité prévue à larticle 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, modifié par le décret no 2000-638 du 7 juillet 2000 ;
Vu larrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des ports susceptibles douvrir droit à lallocation de cessation anticipée dactivité des travailleurs de lamiante en faveur des ouvriers dockers professionnels, modifié par larrêté du 12 octobre 2000 ;
Vu lavis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de lassurance maladie des travailleurs salariés en date du 4 juillet 2001,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des ports susceptibles douvrir droit à lallocation de cessation anticipée dactivité des travailleurs de lamiante en faveur des ouvriers dockers professionnels annexée à larrêté du 7 juillet 2000 susvisé est modifiée conformément à lannexe au présent arrêté.
Art. 2. - La directrice du budget, le directeur des relations du travail, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du transport maritime, des ports et du littoral sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 2001.
La ministre de lemploi et de la solidarité, Élisabeth Guigou |
Le ministre de léconomie des finances et de lindustrie, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement de la directrice du budget : Le sous-directeur, D. Banquy |
Le ministre de léquipement, des transports et du logement, Pour le ministre et par délégation : Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral, C. Gressier |
ANNEXE
MODIFICATION DE LA LISTE DES PORTS SUSCEPTIBLES DOUVRIR DROIT À LALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE DACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE LAMIANTE EN FAVEUR DES OUVRIERS DOCKERS PROFESSIONNELS
PORT | PÉRIODES DURANT LESQUELLES ont été manipulés des sacs damiante (les années de début et de fin de périodes étant incluses) |
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Bordeaux | Au lieu de : « 1961 à 1986 », lire : « 1961 à 1994 ». |