Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/17  du jeudi 20 septembre 2001


Branche professionnelle
Durée du travail
Euro

Journal officiel du 30 août 2001

Décret no 2001-754 du 29 août 2001 portant adaptation du temps de travail dans les établissements de crédit, les sociétés de gestion et les entreprises d’investissement en vue du passage à l’euro

NOR :  MEST0111122D

    Le Premier ministre,
    Sur le rapport de la ministre de l’emploi et de la solidarité,
    Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 212-7 et L. 221-9 ;
    Vu le code monétaire et financier, et notamment ses articles L. 214-25, L. 511-1 et L. 531-4 ;
    Vu l’avis de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective en date du 12 juillet 2001 ;
    Le Conseil d’Etat (section sociale) entendu,
                    Décrète :
    Art.  1er.  -  Pour les sociétés, établissements et entreprises définis aux articles L. 214-25, L. 511-1 et L. 531-4 du code monétaire et financier, pendant la période comprise entre le 1er septembre 2001 et le 31 mars 2002 et en ce qui concerne le personnel dont la participation est requise pour la mise en place de l’euro :
    -  les décisions prises en application des premier, troisième et quatrième alinéas de l’article L. 212-7 du code du travail le sont, au titre de l’ensemble des établissements concernés par la demande d’autorisation, par le directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ou, selon le cas, par l’inspecteur du travail du siège de l’entreprise ;
    -  le repos hebdomadaire peut être accordé par roulement en application de l’article L. 221-9 du code du travail.
    Art.  2.  -  La ministre de l’emploi et de la solidarité est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 29 août 2001.

Lionel  Jospin        

            Par le Premier ministre :

La ministre de l’emploi et de la solidarité,
Élisabeth  Guigou