Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2000/17  du mercredi 20 septembre 2000

Arrêté du 24 août 2000 portant cessation de fonctions
au cabinet de la ministre
NOR :  MESC0010929A

    La ministre de l’emploi et de la solidarité,
    Vu le décret n^o 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n^o 51-1030 du 21 août 1951 ;
    Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
    Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
    Vu l’arrêté du 17 janvier 2000 portant nomination au cabinet de la ministre de l’emploi et de la solidarité,
                    Arrête :
    Art.  1^er.  -  Il est mis fin aux fonctions de M. Didier Tabuteau, conseiller de la ministre de l’emploi et de la solidarité, à compter du 31 août 2000.
    Art.  2.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 24 août 2000.

Martine  Aubry