Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2000/17  du mercredi 20 septembre 2000

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE


12 juillet 2000

Arrêté du 12 juillet 2000 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 29 août 2000)

17 juillet 2000

Arrêté du 17 juillet 2000 portant transfert de crédits (Journal officiel du 24 août 2000) Arrêté du 17 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail) (Journal officiel du 30 août 2000) Arrêtés du 17 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail) (Journal officiel du 2 septembre 2000) Arrêté du 17 juillet 2000 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 29 août 2000) Arrêté du 17 juillet 2000 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 29 août 2000) Arrêté du 17 juillet 2000 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 29 août 2000)

18 juillet 2000

Arrêté du 18 juillet 2000 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à l’enquête complémentaire à l’enquête condition de vie d’octobre 2000 : « transmissions familiales » (Journal officiel du 29 août 2000)

19 juillet 2000

Arrêté du 19 juillet 2000 relatif à la prorogation de la durée d’un groupement d’intérêt public (Journal officiel du 25 août 2000)

21 juillet 2000

Arrêtés du 21 juillet 2000 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 29 août 2000) Arrêté du 21 juillet 2000 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 29 août 2000)

24 juillet 2000

Arrêtés du 24 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail) (Journal officiel du 2 septembre 2000)

25 juillet 2000

Arrêté du 25 juillet 2000 relatif au traitement automatisé des contrats emploi-solidarité et des contrats emploi consolidé (Journal officiel du 29 août 2000) Arrêté du 25 juillet 2000 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 25 août 2000) Arrêté du 25 juillet 2000 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 29 août 2000)

27 juillet 2000

Arrêté du 27 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail) (Journal officiel du 2 septembre 2000)

28 juillet 2000

Arrêté du 28 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail) (Journal officiel du 2 septembre 2000)

4 août 2000

Arrêté du 4 août 2000 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 29 août 2000)

10 août 2000

Arrêté du 10 août 2000 portant répartition de crédits (Journal officiel du 27 août 2000)

14 août 2000

Arrêtés du 14 août 2000 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 30 août 2000) Arrêtés du 14 août 2000 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 29 août 2000)

17 août 2000

Arrêté du 17 août 2000 portant titularisation (inspection du travail) (Journal officiel du 30 août 2000)

22 août 2000

Arrêté du 22 août 2000 modifiant l’arrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation d’organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l’évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l’évaluation et à la surveillance des systèmes d’assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle (Journal officiel du 30 août 2000) Arrêté du 22 août 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (Journal officiel du 24 août 2000)

23 août 2000

Décret n° 2000-781 du 23 août 2000 portant dispositions statutaires complémentaires applicables aux attachés d’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 24 août 2000) Décret n° 2000-782 du 23 août 2000 fixant les conditions exceptionnelles d’intégration d’agents non titulaires du ministère de l’emploi et de la solidarité et de certains de ses établissements publics dans des corps de fonctionnaires de catégorie A (Journal officiel du 24 août 2000)

24 août 2000

Arrêté du 24 août 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (Journal officiel du 26 août 2000)

28 août 2000

Décret n° 2000-819 du 28 août 2000 pris en application de l’article L. 118-2-2 du code du travail et relatif aux critères de répartition entre les fonds régionaux de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue du produit des versements au Trésor public au titre du Fonds national de péréquation de la taxe d’apprentissage (Journal officiel du 30 août 2000)

31 août 2000

Arrêté du 31 août 2000 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 1er septembre 2000)

1er septembre 2000

Décret n° 2000-850 du 1er septembre 2000 portant création d’une commission permanente pour l’emploi et la formation professionnelle des Français de l’étranger (Journal officiel du 3 septembre 2000) Décret n° 2000-853 du 1er septembre 2000 modifiant le décret n° 83-517 du 24 juin 1983 fixant les conditions d’application de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans (Journal officiel du 5 septembre 2000) Décret n° 2000-855 du 1er septembre 2000 relatif aux prescriptions techniques applicables pour la mise sur le marché d’occasion d’appareils de levage et de machines mobiles et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 5 septembre 2000) Décret n° 2000-860 du 1er septembre 2000 modifiant le décret n° 86-399 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement du centre d’études de l’emploi (Journal officiel du 5 septembre 2000)

Textes non daté(s)

Avis relatif à l’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins (Journal officiel du 1er septembre 2000) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 30 août 2000) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 1er septembre 2000) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 2 septembre 2000) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 3 septembre 2000) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 5 septembre 2000)