Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi
et de la Formation Professionnelle
No 2004/15 du
vendredi 20 août 2004
SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE
14 juin 2004
Arrêté du 14 juin 2004 relatif au transfert d’un agrément d’un
organisme de formation en travail social (Journal officiel du
22 juillet 2004)
24 juin 2004
Arrêté du 24 juin 2004 portant agrément des articles 58 des
annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier
2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal
officiel du 5 août 2004)
29 juin 2004
Arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d’Etat d’assistant de
service social (Journal officiel du 23 juillet 2004)
30 juin 2004
Arrêté du 30 juin 2004 portant détachement (administrateurs civils)
(Journal officiel du 23 juillet 2004)
7 juillet 2004
Arrêté du 7 juillet 2004 portant promotion (inspection du travail)
(Journal officiel du 23 juillet 2004)
8 juillet 2004
Arrêté du 8 juillet 2004 portant attribution de licences d’agent
artistique et autorisation de transferts de siège (Journal officiel du
23 juillet 2004)
Arrêté du 8 juillet 2004 portant mise en position hors cadre
(administrateurs civils) (Journal officiel du 28 juillet 2004)
Arrêté du 8 juillet 2004 portant détachement (inspection du
travail) (Journal officiel du 27 juillet 2004)
9 juillet 2004
Arrêté du 9 juillet 2004 portant promotion et affectation
(inspection du travail) (Journal officiel du 27 juillet 2004)
Arrêtés du 9 juillet 2004 portant promotion (inspection du travail)
(Journal officiel du 27 juillet 2004)
12 juillet 2004
Arrêté du 12 juillet 2004 fixant le montant et les modalités
d’attribution de l’indemnité versée dans le cadre du dispositif de
reconversion vers la médecine du travail et la médecine de prévention (Journal
officiel du 3 août 2004)
15 juillet 2004
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de
technicien(ne) en équipements et systèmes électroniques (Journal officiel
du 29 juillet 2004)
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de
conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs (Journal
officiel du 29 juillet 2004)
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d’agent(e)
commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs (Journal
officiel du 29 juillet 2004)
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel
d’assistant(e) chef de chantier gros œuvre (Journal officiel du
29 juillet 2004)
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de chef de
chantier gros œuvre (Journal officiel du 29 juillet 2004)
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d’aide-appareilleur(se)
(Journal officiel du 29 juillet 2004)
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de
menuisier(ère) d’agencement (Journal officiel du 29 juillet 2004)
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel
d’assistant(e) de direction, option bilingue anglais, option trilingue
anglais-allemand, option trilingue anglais-espagnol, option trilingue
anglais-italien (Journal officiel du 29 juillet 2004)
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d’agent(e)
de contrôle et de métrologie (Journal officiel du 29 juillet 2004)
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de
technicien(ne) de production sur lignes automatisées (Journal officiel
du 29 juillet 2004)
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d’agent(e)
de montage et d’installation en équipement électronique, option électronique
professionnelle, option petits systèmes automatisés (Journal officiel
du 29 juillet 2004)
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de
technicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels (Journal officiel
du 29 juillet 2004)
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d’agent(e)
d’exploitation et de maintenance de remontées mécaniques (Journal officiel
du 29 juillet 2004)
Arrêté du 15 juillet 2004 portant nomination (sous-régisseurs
d’avances) (Journal officiel du 23 juillet 2004)
Arrêté du 15 juillet 2004 fixant au titre de l’année 2004 le nombre
de postes offerts pour le recrutement sans concours d’agents des services
techniques du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, du
ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille
et de l’enfance et du ministère de la parité et de l’égalité professionnelle
organisé en application du titre II du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 (Journal
officiel du 24 juillet 2004)
16 juillet 2004
Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d’un accord relatif à
l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les industries
électriques et gazières (Journal officiel du 29 juillet 2004)
Arrêté du 16 juillet 2004 portant nomination (sous-régisseurs
d’avances) (Journal officiel du 23 juillet 2004)
19 juillet 2004
Arrêté du 19 juillet 2004 portant nomination d’un sous-régisseur
d’avances au cabinet du secrétaire d’Etat à l’insertion professionnelle des
jeunes (Journal officiel du 27 juillet 2004)
21 juillet 2004
Arrêté du 21 juillet 2004 relatif au titre professionnel d’agent(e)
de maintenance en marine de plaisance (Journal officiel du
30 juillet 2004)
Arrêté du 21 juillet 2004 relatif au titre professionnel de
technicien(ne) supérieur(e) en conception industrielle, option outillages de
moulage (Journal officiel du 30 juillet 2004)
Arrêté du 21 juillet 2004 relatif au titre professionnel de
technicien(ne) méthodes et préparation en mécanique générale (Journal
officiel du 30 juillet 2004)
22 juillet 2004
Décret n° 2004-725 du 22 juillet 2004 relatif aux substances et
préparations chimiques et modifiant le code du travail et le code de la santé
publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel
du 24 juillet 2004)
Arrêté du 22 juillet 2004 portant nomination (administration
centrale) (Journal officiel du 24 juillet 2004)
23 juillet 2004
Arrêté du 23 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 24 décembre 1996
portant habilitation d’organismes chargés de procéder aux examens CE de type,
à l’évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l’évaluation et à
la surveillance des systèmes d’assurance qualité CE concernant certains
équipements de protection individuelle (Journal officiel du
31 juillet 2004)
26 juillet 2004
Arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de
tapissier(ère) garnisseur(se) (Journal officiel du 5 août 2004)
Arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de
technicien(ne) supérieur(e) géomètre topographe, option cabinet de géomètre,
option entreprise de travaux publics (Journal officiel du 5 août 2004)
Arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de
technicien(ne) médiation services (Journal officiel du 5 août 2004)
27 juillet 2004
Décret du 27 juillet 2004 portant délégation de signature
(direction de l’administration générale et de la modernisation des services) (Journal
officiel du 29 juillet 2004)
Décret du 27 juillet 2004 portant délégation de signature
(délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) (Journal
officiel du 29 juillet 2004)
28 juillet 2004
Décret n° 2004-760 du 28 juillet 2004 relatif à la réforme de la
médecine du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets
en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 30 juillet 2004)
29 juillet 2004
Décret n° 2004-782 du 29 juillet 2004 relatif à l’organisation et
au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture et modifiant
le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l’organisation et
au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture (Journal
officiel du 1er août 2004)
Décret n° 2004-787 du 29 juillet 2004 modifiant le décret
n° 85-1115 du 16 octobre 1985 portant statut particulier des inspecteurs de la
formation professionnelle, le décret n° 98-42 du 19 janvier 1998 modifiant le
même décret et le décret n° 2002-661 du 30 avril 2002 portant organisation de
concours de recrutement de fonctionnaires de l’Etat de catégories A, B et C et
d’examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l’Etat de
catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de
l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 3 août 2004)
Décret n° 2004-788 du 29 juillet 2004 fixant les conditions
exceptionnelles d’intégration dans des corps de fonctionnaires de catégorie A
d’agents non titulaires de l’Office des migrations internationales et du Fonds
d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les
discriminations (Journal officiel du 3 août 2004)
Décret n° 2004-797 du 29 juillet 2004 modifiant l’article R. 324-10
du code du travail relatif au signalement des chantiers forestiers (Journal
officiel du 3 août 2004)
Décret du 29 juillet 2004 portant nomination du président et des
membres du Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale (Journal
officiel du 4 août 2004)
Décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (service
de l’information et de la communication) (Journal officiel du
31 juillet 2004)