Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/15  du vendredi 20 août 2004



Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale

Journal officiel du 28 juillet 2004

Arrêté du 8 juillet 2004 portant mise en position hors cadre
(administrateurs civils)
NOR :  SOCG0411473A

    Par arrêté du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre de la santé et de la protection sociale, de la ministre de la famille et de l’enfance et de la ministre de la parité et de l’égalité professionnelle en date du 8 juillet 2004, M. Bernard Krynen, administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l’enfance et au ministère de la parité et de l’égalité professionnelle, est placé en position hors cadre en qualité de responsable des relations sociales du groupe Thomson Multimédia, pour la période du 7 juin 1999 au 30 novembre 2000 inclus (régularisation).