Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/15 du vendredi 20 août 2004
Arrêté du 14 juin 2004 relatif au transfert dun agrément
dun organisme de formation en travail social
NOR : SOCA0422408A
Le ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret no 73-73 du 13 janvier 1973, modifié par le décret no 84-630 du 17 juillet 1984, instituant un diplôme dEtat déducateur de jeunes enfants ;
Vu le décret no 80-334 du 6 mai 1980 modifié relatif à la formation des assistants de service social ;
Vu larrêté du 20 mars 1993 modifié relatif aux modalités de la formation des éducateurs de jeunes enfants, dorganisation des examens pour lobtention du diplôme dEtat et dagrément des centres de formation ;
Vu larrêté du 19 juin 1980 relatif à lagrément des établissements de formation préparant à lexamen du diplôme dEtat dassistant de service social,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin à lagrément accordé à lAssociation nationale des communautés éducatives (ANCE) sise 145, boulevard de Magenta, à Paris (75010), au titre de létablissement dénommé « Institut de formation des travailleurs sociaux (IFTS) » sis 3, avenue Victor-Hugo, BP 165, à Echirolles (38), pour dispenser les formations menant aux diplômes dEtat déducateur de jeunes enfants et dassistant de service social, du fait du plan de cession partielle décidé à son encontre.
Art. 2. - Lagrément dont bénéficiait lAssociation nationale des communautés éducatives (ANCE) pour mener les formations menant aux diplômes dEtat déducateur de jeunes enfants et dassistant de service social est transféré, à compter du 1er novembre 2003, à lAssociation de gestion de lIFTS et de lobservatoire social isérois sise 5, rue Vauban, à Grenoble (38).
Art. 3. - Le directeur général de laction sociale est chargé de lexécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 juin 2004.
Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de laction sociale : Le chef de service, J.-Y. Hocquet |