Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/15  du mercredi 20 août 2003



Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Nomination

Journal officiel du 25 juillet 2003

Arrêté du 21 juillet 2003 portant cessation de fonctions
au cabinet du ministre
NOR :  SOCC0311053A

    Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
    Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
    Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
    Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
    Vu l’arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre,
                    Arrête :
    Art.  1er.  -  Il est mis fin aux fonctions de M. Daniel-Georges Courtois, directeur adjoint du cabinet, appelé à d’autres fonctions.
    Art.  2.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 21 juillet 2003.

François  Fillon