Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/15 du mercredi 20 août 2003
Décret du 31 juillet 2003 modifiant le décret
du 21 mai 2003 portant délégation de signature
NOR : SOCO0311068D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à lorganisation de ladministration centrale du ministère du travail, de lemploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
Vu le décret du 8 février 2001 portant nomination du directeur de ladministration générale et de la modernisation des services ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 2002-976 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;
Vu le décret du 21 mai 2003 portant délégation de signature ;
Vu les arrêtés du 25 avril 2003 relatifs à lorganisation de la direction de ladministration générale et de la modernisation des services en sous-directions et bureaux,
Décrète :
Art. 1er. - Larticle 8 du décret du 21 mai 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de Mme Danielle Bugeaud, de M. Vincent Grenouilleau et de M. Christophe Reilhac, délégation est donnée à Mmes Sarah François, attachée dadministration centrale, Alexa Guena, attachée dadministration centrale, Béatrice Cherblanc, attachée dadministration centrale, et à M. Alain Gilquin, agent contractuel, à leffet de signer, au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes simputant sur le budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (section emploi). »
Art. 2. - Les articles 16 à 25 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 16. - En cas dabsence ou dempêchement de MM. Dominique Lacambre, Michel Gilles et Philippe Sanson, délégation est donnée à Mme Martine Noulin, administratrice civile, adjointe au sous-directeur des carrières et des compétences, à leffet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières et des compétences et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
« Art. 17. - En cas dabsence ou dempêchement de MM. Dominique Lacambre, Michel Gilles et Philippe Sanson et de Mme Martine Noulin, délégation est donnée à M. Pierre Le Floch, attaché dadministration centrale, à leffet de signer, dans la limite des attributions de la mission des relations sociales et des statuts et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
« Art. 18. - En cas dabsence ou dempêchement de MM. Dominique Lacambre, Michel Gilles et Philippe Sanson et de Mme Martine Noulin, délégation est donnée à M. Jean-Luc Lebeuf, administrateur civil, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
« Art. 19. - En cas dabsence ou dempêchement de MM. Dominique Lacambre, Michel Gilles et Philippe Sanson et de Mme Martine Noulin et de M. Jean-Luc Lebeuf, délégation est donnée à M. Hervé Magueur, attaché principal dadministration centrale, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
« Art. 20. - En cas dabsence ou dempêchement de MM. Dominique Lacambre, Michel Gilles et Philippe Sanson et de Mme Martine Noulin, délégation est donnée à M. Michel Sosnovsky, directeur du travail, à leffet de signer, au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau du contentieux général, et notamment les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à lexclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles.
« Art. 21. - En cas dabsence ou dempêchement de MM. Dominique Lacambre, Michel Gilles et Philippe Sanson, de Mme Martine Noulin et de M. Michel Sosnovsky, délégation est donnée à Mme Claire Chaintreuil, attachée dadministration centrale, à leffet de signer, au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau du contentieux général, et notamment les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à lexclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles.
« Art. 22. - En cas dabsence ou dempêchement de MM. Dominique Lacambre, Michel Gilles et Philippe Sanson et de Mme Martine Noulin, délégation est donnée à Mme Béatrice Steffan, conseillère dadministration, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle, de lévaluation et de la formation et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
« Art. 23. - En cas dabsence ou dempêchement de MM. Dominique Lacambre, Michel Gilles et Philippe Sanson et de Mmes Martine Noulin et Béatrice Steffan, délégation est donnée à M. Georges Bayard, agent contractuel, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle, de lévaluation et de la formation et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
« Art. 24. - En cas dabsence ou dempêchement de MM. Dominique Lacambre, Michel Gilles et Philippe Sanson et de Mme Martine Noulin, délégation est donnée à M. Yves Meunier, attaché principal dadministration centrale, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau des politiques de laction sociale et des conditions de travail et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
« Art. 25. - En cas dabsence ou dempêchement de MM. Dominique Lacambre, Michel Gilles et Philippe Sanson, de Mme Martine Noulin et de M. Yves Meunier, délégation est donnée à Mme Anne-Marie Chevillot, attachée dadministration centrale, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau des politiques de laction sociale et des conditions de travail et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets. »
Art. 3. - Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de lexécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 juillet 2003.
Jean-Pierre Raffarin |
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, François Fillon |