Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2003/15  du mercredi 20 août 2003

Avis relatifs à des refus d’attribution
de licences d’agence de mannequins
NOR :  SOCC0311055V

    Un arrêté du préfet du Rhône en date du 8 juillet 2003, pris en application de l’article R. 763-23 du code du travail, a refusé la demande d’agrément pour l’emploi d’enfant mannequin à l’agence Art et mode, représentée par Mme Vernier, sise 847, route de Frans, 69400 Villefranche-sur-Saône.

Voie de recours

    Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification, par voie de :
    -  recours hiérarchique auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;
    -  recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex.

NOR :  SOCC0311056V

    Un arrêté du préfet du Rhône en date du 8 juillet 2003, pris en application de l’article R. 763-23 du code du travail, a refusé la demande d’agrément pour l’emploi d’enfant mannequin de moins de seize ans, représentée par Mme Vernier, gérante de l’agence Art et mode, sise 847, route de Frans, 69400 Villefranche-sur-Saône.

Voie de recours

    Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification, par voie de :
    -  recours hiérarchique auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;
    -  recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex.