Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/15 du mercredi 20 août 2003
Arrêté du 8 juillet 2003 complétant larrêté du 4 novembre 1993
relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail
NOR : SOCT0310970A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de lagriculture, de lalimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la directive 1999/92/CE du Parlement et du Conseil du 16 décembre 1999 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles dêtre exposés au risque datmosphères explosives ;
Vu les articles R. 232-1-13 et R. 232-12-28 du code du travail ;
Vu lavis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission spécialisée risques chimiques, biologiques, ambiances physiques) du 26 avril 2001 ;
Vu lavis de la Commission nationale dhygiène et de sécurité du travail en agriculture du 30 octobre 2001,
Arrêtent :
Art. 1er. - A lannexe II, le tableau du point 3 « Panneaux davertissement et de signalisation de risque ou de danger » est complété par ladjonction du pictogramme et du texte suivant :
Art. 2. - Le directeur des relations du travail au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 2003.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Pour le ministre et par délégation : Le directeur des relations du travail, J.-D. Combrexelle |
Le ministre de lagriculture, de lalimentation, de la pêche et des affaires rurales, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de la forêt et des affaires rurales : Ladministrateur civil hors classe, P. Dedinger |