Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/15  du mardi 20 août 2002

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE


17 juin 2002

Arrêté du 17 juin 2002 portant promotion (administration centrale) (Journal officiel du 23 juillet 2002)

4 juillet 2002

Arrêté du 4 juillet 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 27 juillet 2002) Arrêtés du 4 juillet 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 30 juillet 2002) Arrêtés du 4 juillet 2002 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 30 juillet 2002) Arrêté du 4 juillet 2002 portant nomination et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 30 juillet 2002)

9 juillet 2002

Décret n° 2002-1015 du 9 juillet 2002 portant publication de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part (ensemble sept annexes, quatre protocoles, un acte final, douze déclarations communes et un échange de lettres), fait à Bruxelles le 24 novembre 1997 (1) (Journal officiel du 24 juillet 2002)

10 juillet 2002

Arrêté du 10 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 26 juillet 2002)

11 juillet 2002

Arrêté du 11 juillet 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 24 juillet 2002)

12 juillet 2002

Arrêté du 12 juillet 2002 fixant le montant des indemnités prévues par le décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 relatif au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante institué par l’article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de la sécurité sociale pour 2001 (Journal officiel du 23 juillet 2002) Arrêté du 12 juillet 2002 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 24 juillet 2002)

15 juillet 2002

Arrêté du 15 juillet 2002 portant attribution de licences d’agent artistique, non-renouvellement de licences et transfert de sièges d’agences (Journal officiel du 24 juillet 2002)

18 juillet 2002

Arrêtés du 18 juillet 2002 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 3 août 2002) Arrêté du 18 juillet 2002 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 3 août 2002) Arrêté du 18 juillet 2002 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 3 août 2002) Arrêté du 18 juillet 2002 relatif à une attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 30 juillet 2002)

19 juillet 2002

Décret n° 2002-1012 du 19 juillet 2002 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels du Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles (Journal officiel du 21 juillet 2002) Arrêté du 19 juillet 2002 portant application de l’article 15 du décret fixant les dispositions applicables aux agents contractuels du Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles (Journal officiel du 21 juillet 2002) Arrêté du 19 juillet 2002 relatif à la prime de fonctions des agents du Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles (Journal officiel du 21 juillet 2002)

22 juillet 2002

Décret du 22 juillet 2002 portant réintégration et acceptation de démission (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 23 juillet 2002)

23 juillet 2002

Arrêté du 23 juillet 2002 relatif à la dérogation prévue à l’article 31 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 pour l’installation d’une salle de détente en zone contrôlée (Journal officiel du 26 juillet 2002)

24 juillet 2002

Arrêté du 24 juillet 2002 portant nomination du président du comité d’histoire des administrations chargées du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 31 juillet 2002)

26 juillet 2002

Arrêté du 26 juillet 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat (Journal officiel du 30 juillet 2002)

1er août 2002

Décret du 1er août 2002 portant nomination de la déléguée interministérielle à la lutte contre le travail illégal (Journal officiel du 3 août 2002)

Textes non daté(s)

Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins (Journal officiel du 27 juillet 2002) Avis relatif à un refus d’attribution d’une licence d’agence de mannequins (Journal officiel du 27 juillet 2002) Avis relatifs à l’attribution de licences d’agence de mannequins (Journal officiel du 27 juillet 2002) Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins (Journal officiel du 27 juillet 2002) Avis aux organisations professionnelles d’employeurs et de salariés (Journal officiel du 30 juillet 2002)