Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/15  du mardi 20 août 2002


Cessation d’activité
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Journal officiel du 30 juillet 2002

Arrêté du 26 juillet 2002 portant cessation
de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat
NOR :  SOCC0222509A

    La secrétaire d’Etat à la lutte contre la précarité et l’exclusion,
    Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
    Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
    Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
    Vu l’arrêté du 24 juin 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat,
                    Arrête :
    Art.  1er.  -  Il est mis fin aux fonctions de M. Didier Beoutis, conseiller technique, chargé des affaires budgétaires et juridiques au cabinet de la secrétaire d’Etat, appelé à d’autres fonctions.
    Art.  2.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 26 juillet 2002.

Dominique  Versini