Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/15 du mardi 20 août 2002
Décret du 22 juillet 2002 portant réintégration et acceptation
de démission (inspection générale des affaires sociales)
NOR : SOCC0211028D
Par décret du Président de la République en date du 22 juillet 2002, M. Clément (Jean-Marie), inspecteur à linspection générale des affaires sociales, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est réintégré dans le corps de linspection générale des affaires sociales à compter du 21 mars 2002.
La démission de M. Clément (Jean-Marie) est acceptée à compter de la même date.