Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/15  du mardi 20 août 2002


Mannequin

Journal officiel du 27 juillet 2002

Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins

NOR :  SOCC0211109V

    Par une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 26 juin 2002, prise en application de l’article R. 211-8 du code du travail, le renouvellement d’agrément est accordé pour une durée d’un an, à compter du 30 mai 2002, à l’agence Frimousse sise 8, rue de Ponthieu, 75008 Paris.
    Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l’âge de trois mois.
    La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée, pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations, à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.