Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2002/15  du mardi 20 août 2002

Avis relatifs à l’attribution de licences
d’agence de mannequins
NOR :  SOCC0211107V

    Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 26 juin 2002, pris en application de l’article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans renouvelable dans les conditions prévues à l’article R. 763-7 du code du travail à compter du 26 juin 2002, une licence d’agence de mannequins à M. Oudin (Patrick), président de la société Legend Models, sise 11, rue du Mont-Thabor, 75001 Paris.

Voie de recours

    Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification :
    -  d’un recours hiérarchique auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;
    -  d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.

NOR :  SOCC0211108V

    Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 26 juin 2002, pris en application de l’article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans renouvelable dans les conditions prévues à l’article R. 763-27 du code du travail à compter du 26 juin 2002, une licence d’agence de mannequins à Mme Buscato (Valérie), gérante de la société Aldebaran, sise 51, rue Saint-Louis-en-l’Ile, 75004 Paris.

Voie de recours

    Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification :
    -  d’un recours hiérarchique auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;
    -  d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.