Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2002/15  du mardi 20 août 2002

Avis relatif au renouvellement d’une licence
d’agence de mannequins
NOR :  SOCC0211105V

    Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 25 juin 2002, pris en application de l’article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans renouvelable dans les conditions prévues à l’article R. 763-27 du code du travail, à compter du 24 septembre 2002, une licence d’agence de mannequins à Mme Levy (Frédérika), gérante de la SARL City Models, sise 21, rue Jean-Mermoz, 75008 Paris.

Voie de recours

    Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
    -  d’un recours hiérarchique auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;
    -  d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.