Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi
et de la Formation Professionnelle
No 2001/15 du lundi
20 août 2001
SOMMAIRE THEMATIQUE
Aides à lemploi
Circulaire DGEFP n° 2001-10 du 4 juillet 2001 concernant lindemnisation du chômage des agents du secteur public ; application de la convention du 1er janvier 2001 relative à laide au retour à lemploi et à lindemnisation du chômage et de son règlement annexé (texte non paru au Journal officiel)
Allocation
Décret n° 2001-500 du 11 juin 2001 portant application de larticle 15 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 relatif au congé-solidarité (rectificatif) (Journal officiel du 28 juillet 2001)
Budget
Décret n° 2001-718 du 31 juillet 2001 portant virement de crédits (Journal officiel du 4 août 2001)
Arrêté du 16 juillet 2001 portant annulation de crédits (Journal officiel du 21 juillet 2001)
Arrêté du 17 juillet 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 1er août 2001)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 3 août 2001)
Chômage
Circulaire DGEFP n° 2001-10 du 4 juillet 2001 concernant lindemnisation du chômage des agents du secteur public ; application de la convention du 1er janvier 2001 relative à laide au retour à lemploi et à lindemnisation du chômage et de son règlement annexé (texte non paru au Journal officiel)
Chômage longue durée
Note de service DGEFP n° 2001-19 du 6 juillet 2001 concernant la notification des objectifs et moyens 2001 du programme de prévention et de lutte contre le chômage de longue durée et les exclusions. Redéploiements et ajustements à mi-année (texte non paru au Journal officiel)
Concours
Circulaire DGEFP/DIV/DIIJ n° 2001-20 du 11 juillet 2001 concernant la mise en uvre du programme 2001 de préparations rémunérées aux concours daccès à la fonction publique au bénéfice des demandeurs demploi des quartiers prioritaires de la politique de la ville (texte non paru au Journal officiel)
Congé
Décret n° 2001-500 du 11 juin 2001 portant application de larticle 15 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 relatif au congé-solidarité (rectificatif) (Journal officiel du 28 juillet 2001)
Département doutre-mer
Décret n° 2001-500 du 11 juin 2001 portant application de larticle 15 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 relatif au congé-solidarité (rectificatif) (Journal officiel du 28 juillet 2001)
Diplôme
Arrêté du 19 juillet 2001 complétant larrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de lenseignement technologique (Journal officiel du 28 juillet 2001)
Droits des femmes
Arrêté du 11 juillet 2001 portant cessation de fonctions dune déléguée régionale aux droits des femmes et à légalité (Journal officiel du 21 juillet 2001)
Durée du travail
Décret n° 2001-679 du 30 juillet 2001 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire (Journal officiel du 31 juillet 2001)
Avis relatif à la consultation des organisations syndicales demployeurs et de salariés les plus représentatives du secteur considéré (banques, sociétés de gestion, sociétés dinvestissement) en application de larticle R. 212-5 du code du travail (Journal officiel du 3 août 2001)
Epargne salariale
Décret n° 2001-703 du 31 juillet 2001 modifiant le code du travail et le code général des impôts en application de la loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur lépargne salariale (Journal officiel du 3 août 2001)
Décret n° 2001-704 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances (Journal officiel du 3 août 2001)
Euro
Circulaire DRT n° 2001-4 du 9 juillet 2001 relative à la valeur indicative du SMIC et du minimum garanti en euros du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001 (texte non paru au Journal officiel)
Financement
Circulaire DGEFP n° 2001-18 du 3 juillet 2001 concernant linsertion par lactivité économique - Programmation FSE 2000-2006 - Crédits de lobjectif 3 - Gestion déconcentrée (texte non paru au Journal officiel)
Fonds social européen
Circulaire DGEFP n° 2001-18 du 3 juillet 2001 concernant linsertion par lactivité économique - Programmation FSE 2000-2006 - Crédits de lobjectif 3 - Gestion déconcentrée (texte non paru au Journal officiel)
Homologation
Arrêté du 19 juillet 2001 complétant larrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de lenseignement technologique (Journal officiel du 28 juillet 2001)
Hygiène et sécurité
Décret du 20 juillet 2001 portant nomination au conseil dadministration de lOffice de protection contre les rayonnements ionisants (Journal officiel du 27 juillet 2001)
Indemnisation du chômage
Circulaire DGEFP n° 2001-10 du 4 juillet 2001 concernant lindemnisation du chômage des agents du secteur public ; application de la convention du 1er janvier 2001 relative à laide au retour à lemploi et à lindemnisation du chômage et de son règlement annexé (texte non paru au Journal officiel)
Insertion par léconomique
Circulaire DGEFP n° 2001-18 du 3 juillet 2001 concernant linsertion par lactivité économique - Programmation FSE 2000-2006 - Crédits de lobjectif 3 - Gestion déconcentrée (texte non paru au Journal officiel)
Insertion professionnelle
Circulaire DGEFP/DIV/DIIJ n° 2001-20 du 11 juillet 2001 concernant la mise en uvre du programme 2001 de préparations rémunérées aux concours daccès à la fonction publique au bénéfice des demandeurs demploi des quartiers prioritaires de la politique de la ville (texte non paru au Journal officiel)
Inspection du travail
Arrêté du 28 juin 2001 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 21 juillet 2001)
Arrêté du 28 juin 2001 portant réintégration et nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 21 juillet 2001)
Arrêté du 28 juin 2001 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 21 juillet 2001)
Arrêtés du 28 juin 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 21 juillet 2001)
Arrêté du 28 juin 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 3 août 2001)
Arrêté du 6 juillet 2001 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 24 juillet 2001)
Arrêté du 6 juillet 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 24 juillet 2001)
Inspection générale des affaires sociales
Décret du 29 juin 2001 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 1er juillet 2001)
Intéressement
Décret n° 2001-703 du 31 juillet 2001 modifiant le code du travail et le code général des impôts en application de la loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur lépargne salariale (Journal officiel du 3 août 2001)
Décret n° 2001-704 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances (Journal officiel du 3 août 2001)
Jeune
Décret n° 2001-500 du 11 juin 2001 portant application de larticle 15 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 relatif au congé-solidarité (rectificatif) (Journal officiel du 28 juillet 2001)
Minimum garanti
Circulaire DRT n° 2001-4 du 9 juillet 2001 relative à la valeur indicative du SMIC et du minimum garanti en euros du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001 (texte non paru au Journal officiel)
Ministère de lemploi et de la solidarité
Décret n° 2001-718 du 31 juillet 2001 portant virement de crédits (Journal officiel du 4 août 2001)
Arrêté du 30 juin 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (Journal officiel du 2 août 2001)
Arrêté du 16 juillet 2001 portant annulation de crédits (Journal officiel du 21 juillet 2001)
Arrêté du 17 juillet 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 1er août 2001)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 3 août 2001)
Nomination
Décret du 20 juillet 2001 portant nomination au conseil dadministration de lOffice de protection contre les rayonnements ionisants (Journal officiel du 27 juillet 2001)
Décret du 29 juin 2001 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 1er juillet 2001)
Arrêté du 28 juin 2001 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 21 juillet 2001)
Arrêté du 28 juin 2001 portant réintégration et nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 21 juillet 2001)
Arrêté du 28 juin 2001 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 21 juillet 2001)
Arrêtés du 28 juin 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 21 juillet 2001)
Arrêté du 6 juillet 2001 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 24 juillet 2001)
Arrêté du 6 juillet 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 24 juillet 2001)
Arrêté du 11 juillet 2001 portant cessation de fonctions dune déléguée régionale aux droits des femmes et à légalité (Journal officiel du 21 juillet 2001)
Participation financière
Décret n° 2001-703 du 31 juillet 2001 modifiant le code du travail et le code général des impôts en application de la loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur lépargne salariale (Journal officiel du 3 août 2001)
Décret n° 2001-704 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances (Journal officiel du 3 août 2001)
Politique de la ville
Circulaire DGEFP/DIV/DIIJ n° 2001-20 du 11 juillet 2001 concernant la mise en uvre du programme 2001 de préparations rémunérées aux concours daccès à la fonction publique au bénéfice des demandeurs demploi des quartiers prioritaires de la politique de la ville (texte non paru au Journal officiel)
Rayonnement
Décret du 20 juillet 2001 portant nomination au conseil dadministration de lOffice de protection contre les rayonnements ionisants (Journal officiel du 27 juillet 2001)
Région
Note de service DGEFP n° 2001-19 du 6 juillet 2001 concernant la notification des objectifs et moyens 2001 du programme de prévention et de lutte contre le chômage de longue durée et les exclusions. Redéploiements et ajustements à mi-année (texte non paru au Journal officiel)
Retraite
Arrêté du 28 juin 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 3 août 2001)
Service public de lemploi
Circulaire DGEFP n° 2001-10 du 4 juillet 2001 concernant lindemnisation du chômage des agents du secteur public ; application de la convention du 1er janvier 2001 relative à laide au retour à lemploi et à lindemnisation du chômage et de son règlement annexé (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire DGEFP/DIV/DIIJ n° 2001-20 du 11 juillet 2001 concernant la mise en uvre du programme 2001 de préparations rémunérées aux concours daccès à la fonction publique au bénéfice des demandeurs demploi des quartiers prioritaires de la politique de la ville (texte non paru au Journal officiel)
SMIC
Circulaire DRT n° 2001-4 du 9 juillet 2001 relative à la valeur indicative du SMIC et du minimum garanti en euros du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001 (texte non paru au Journal officiel)
Syndicat
Avis relatif à la consultation des organisations syndicales demployeurs et de salariés les plus représentatives du secteur considéré (banques, sociétés de gestion, sociétés dinvestissement) en application de larticle R. 212-5 du code du travail (Journal officiel du 3 août 2001)
Transports et communication
Décret n° 2001-679 du 30 juillet 2001 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire (Journal officiel du 31 juillet 2001)