Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/15  du lundi 20 août 2001

SOMMAIRE THEMATIQUE


Aides à l’emploi

Circulaire DGEFP n° 2001-10 du 4 juillet 2001 concernant l’indemnisation du chômage des agents du secteur public ; application de la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage et de son règlement annexé (texte non paru au Journal officiel)

Allocation

Décret n° 2001-500 du 11 juin 2001 portant application de l’article 15 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 relatif au congé-solidarité (rectificatif) (Journal officiel du 28 juillet 2001)

Budget

Décret n° 2001-718 du 31 juillet 2001 portant virement de crédits (Journal officiel du 4 août 2001) Arrêté du 16 juillet 2001 portant annulation de crédits (Journal officiel du 21 juillet 2001) Arrêté du 17 juillet 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 1er août 2001) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 3 août 2001)

Chômage

Circulaire DGEFP n° 2001-10 du 4 juillet 2001 concernant l’indemnisation du chômage des agents du secteur public ; application de la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage et de son règlement annexé (texte non paru au Journal officiel)

Chômage longue durée

Note de service DGEFP n° 2001-19 du 6 juillet 2001 concernant la notification des objectifs et moyens 2001 du programme de prévention et de lutte contre le chômage de longue durée et les exclusions. Redéploiements et ajustements à mi-année (texte non paru au Journal officiel)

Concours

Circulaire DGEFP/DIV/DIIJ n° 2001-20 du 11 juillet 2001 concernant la mise en œuvre du programme 2001 de préparations rémunérées aux concours d’accès à la fonction publique au bénéfice des demandeurs d’emploi des quartiers prioritaires de la politique de la ville (texte non paru au Journal officiel)

Congé

Décret n° 2001-500 du 11 juin 2001 portant application de l’article 15 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 relatif au congé-solidarité (rectificatif) (Journal officiel du 28 juillet 2001)

Département d’outre-mer

Décret n° 2001-500 du 11 juin 2001 portant application de l’article 15 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 relatif au congé-solidarité (rectificatif) (Journal officiel du 28 juillet 2001)

Diplôme

Arrêté du 19 juillet 2001 complétant l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l’enseignement technologique (Journal officiel du 28 juillet 2001)

Droits des femmes

Arrêté du 11 juillet 2001 portant cessation de fonctions d’une déléguée régionale aux droits des femmes et à l’égalité (Journal officiel du 21 juillet 2001)

Durée du travail

Décret n° 2001-679 du 30 juillet 2001 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire (Journal officiel du 31 juillet 2001) Avis relatif à la consultation des organisations syndicales d’employeurs et de salariés les plus représentatives du secteur considéré (banques, sociétés de gestion, sociétés d’investissement) en application de l’article R. 212-5 du code du travail (Journal officiel du 3 août 2001)

Epargne salariale

Décret n° 2001-703 du 31 juillet 2001 modifiant le code du travail et le code général des impôts en application de la loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l’épargne salariale (Journal officiel du 3 août 2001) Décret n° 2001-704 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances (Journal officiel du 3 août 2001)

Euro

Circulaire DRT n° 2001-4 du 9 juillet 2001 relative à la valeur indicative du SMIC et du minimum garanti en euros du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001 (texte non paru au Journal officiel)

Financement

Circulaire DGEFP n° 2001-18 du 3 juillet 2001 concernant l’insertion par l’activité économique - Programmation FSE 2000-2006 - Crédits de l’objectif 3 - Gestion déconcentrée (texte non paru au Journal officiel)

Fonds social européen

Circulaire DGEFP n° 2001-18 du 3 juillet 2001 concernant l’insertion par l’activité économique - Programmation FSE 2000-2006 - Crédits de l’objectif 3 - Gestion déconcentrée (texte non paru au Journal officiel)

Homologation

Arrêté du 19 juillet 2001 complétant l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l’enseignement technologique (Journal officiel du 28 juillet 2001)

Hygiène et sécurité

Décret du 20 juillet 2001 portant nomination au conseil d’administration de l’Office de protection contre les rayonnements ionisants (Journal officiel du 27 juillet 2001)

Indemnisation du chômage

Circulaire DGEFP n° 2001-10 du 4 juillet 2001 concernant l’indemnisation du chômage des agents du secteur public ; application de la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage et de son règlement annexé (texte non paru au Journal officiel)

Insertion par l’économique

Circulaire DGEFP n° 2001-18 du 3 juillet 2001 concernant l’insertion par l’activité économique - Programmation FSE 2000-2006 - Crédits de l’objectif 3 - Gestion déconcentrée (texte non paru au Journal officiel)

Insertion professionnelle

Circulaire DGEFP/DIV/DIIJ n° 2001-20 du 11 juillet 2001 concernant la mise en œuvre du programme 2001 de préparations rémunérées aux concours d’accès à la fonction publique au bénéfice des demandeurs d’emploi des quartiers prioritaires de la politique de la ville (texte non paru au Journal officiel)

Inspection du travail

Arrêté du 28 juin 2001 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 21 juillet 2001) Arrêté du 28 juin 2001 portant réintégration et nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 21 juillet 2001) Arrêté du 28 juin 2001 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 21 juillet 2001) Arrêtés du 28 juin 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 21 juillet 2001) Arrêté du 28 juin 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 3 août 2001) Arrêté du 6 juillet 2001 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 24 juillet 2001) Arrêté du 6 juillet 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 24 juillet 2001)

Inspection générale des affaires sociales

Décret du 29 juin 2001 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 1er juillet 2001)

Intéressement

Décret n° 2001-703 du 31 juillet 2001 modifiant le code du travail et le code général des impôts en application de la loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l’épargne salariale (Journal officiel du 3 août 2001) Décret n° 2001-704 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances (Journal officiel du 3 août 2001)

Jeune

Décret n° 2001-500 du 11 juin 2001 portant application de l’article 15 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 relatif au congé-solidarité (rectificatif) (Journal officiel du 28 juillet 2001)

Minimum garanti

Circulaire DRT n° 2001-4 du 9 juillet 2001 relative à la valeur indicative du SMIC et du minimum garanti en euros du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001 (texte non paru au Journal officiel)

Ministère de l’emploi et de la solidarité

Décret n° 2001-718 du 31 juillet 2001 portant virement de crédits (Journal officiel du 4 août 2001) Arrêté du 30 juin 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (Journal officiel du 2 août 2001) Arrêté du 16 juillet 2001 portant annulation de crédits (Journal officiel du 21 juillet 2001) Arrêté du 17 juillet 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 1er août 2001) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 3 août 2001)

Nomination

Décret du 20 juillet 2001 portant nomination au conseil d’administration de l’Office de protection contre les rayonnements ionisants (Journal officiel du 27 juillet 2001) Décret du 29 juin 2001 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 1er juillet 2001) Arrêté du 28 juin 2001 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 21 juillet 2001) Arrêté du 28 juin 2001 portant réintégration et nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 21 juillet 2001) Arrêté du 28 juin 2001 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 21 juillet 2001) Arrêtés du 28 juin 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 21 juillet 2001) Arrêté du 6 juillet 2001 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 24 juillet 2001) Arrêté du 6 juillet 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 24 juillet 2001) Arrêté du 11 juillet 2001 portant cessation de fonctions d’une déléguée régionale aux droits des femmes et à l’égalité (Journal officiel du 21 juillet 2001)

Participation financière

Décret n° 2001-703 du 31 juillet 2001 modifiant le code du travail et le code général des impôts en application de la loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l’épargne salariale (Journal officiel du 3 août 2001) Décret n° 2001-704 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances (Journal officiel du 3 août 2001)

Politique de la ville

Circulaire DGEFP/DIV/DIIJ n° 2001-20 du 11 juillet 2001 concernant la mise en œuvre du programme 2001 de préparations rémunérées aux concours d’accès à la fonction publique au bénéfice des demandeurs d’emploi des quartiers prioritaires de la politique de la ville (texte non paru au Journal officiel)

Rayonnement

Décret du 20 juillet 2001 portant nomination au conseil d’administration de l’Office de protection contre les rayonnements ionisants (Journal officiel du 27 juillet 2001)

Région

Note de service DGEFP n° 2001-19 du 6 juillet 2001 concernant la notification des objectifs et moyens 2001 du programme de prévention et de lutte contre le chômage de longue durée et les exclusions. Redéploiements et ajustements à mi-année (texte non paru au Journal officiel)

Retraite

Arrêté du 28 juin 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 3 août 2001)

Service public de l’emploi

Circulaire DGEFP n° 2001-10 du 4 juillet 2001 concernant l’indemnisation du chômage des agents du secteur public ; application de la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage et de son règlement annexé (texte non paru au Journal officiel) Circulaire DGEFP/DIV/DIIJ n° 2001-20 du 11 juillet 2001 concernant la mise en œuvre du programme 2001 de préparations rémunérées aux concours d’accès à la fonction publique au bénéfice des demandeurs d’emploi des quartiers prioritaires de la politique de la ville (texte non paru au Journal officiel)

SMIC

Circulaire DRT n° 2001-4 du 9 juillet 2001 relative à la valeur indicative du SMIC et du minimum garanti en euros du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001 (texte non paru au Journal officiel)

Syndicat

Avis relatif à la consultation des organisations syndicales d’employeurs et de salariés les plus représentatives du secteur considéré (banques, sociétés de gestion, sociétés d’investissement) en application de l’article R. 212-5 du code du travail (Journal officiel du 3 août 2001)

Transports et communication

Décret n° 2001-679 du 30 juillet 2001 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire (Journal officiel du 31 juillet 2001)