Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2001/15  du lundi 20 août 2001

Arrêté du 30 juin 2001 portant cessation de fonctions
au cabinet de la ministre
NOR :  MESC0110849A

    La ministre de l’emploi et de la solidarité,
    Vu le décret n^o 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
    Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
    Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
    Vu l’arrêté du 2 novembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre,
                    Arrête :
    Art.  1^er.  -  Il est mis fin aux fonctions de M. Martial Mettendorff, conseiller technique au cabinet de la ministre, à compter du 30 juin 2001, appelé à d’autres fonctions.
    Art.  2.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 30 juin 2001.

Élisabeth  Guigou