Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/15 du lundi 20 août 2001
Décret no 2001-718 du 31 juillet 2001 portant virement de crédits
NOR : ECOB0160032D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de léconomie, des finances et de lindustrie,
Vu larticle 14 de lordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
Décrète :
Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 10 391 908 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 10 391 908 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 3. - Le ministre de léconomie, des finances et de lindustrie et la secrétaire dEtat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 juillet 2001.
Lionel Jospin |
Par le Premier ministre :
Le ministre de léconomie, des finances et de lindustrie, Laurent Fabius |
La secrétaire dEtat au budget, Florence Parly |
SERVICE | CHAPITRES | CRÉDIT annulé (en francs) |
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EMPLOI ET SOLIDARITÉ | |||
I. - EMPLOI | |||
TITRE III | |||
Statistiques et études générales | 34-94 | 2 502 158 | |
Subventions aux établissements publics et autres organismes | 36-61 | 5 208 750 | |
Services déconcentrés. - Moyens de fonctionnement | 37-61 | 2 681 000 | |
Total pour le tableau A | 10 391 908 |
SERVICE | CHAPITRES | CRÉDIT ouvert (en francs) |
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EMPLOI ET SOLIDARITÉ | |||
I. - EMPLOI | |||
TITRE III | |||
Indemnités et allocations diverses | 31-62 | 921 000 | |
Remboursement de dépenses de personnel | 31-92 | 1 760 000 | |
Administration centrale. - Moyens de fonctionnement | 34-98 | 7 710 908 | |
Total pour le tableau B | 10 391 908 |