Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2001/15  du lundi 20 août 2001

MINISTÈRE DE L’EMPLOI
ET DE LA SOLIDARITÉ
Délégation générale à l’emploi

et à la formation professionnelle

Note de service DGEFP n^o 2001-19 du 6 juillet 2001 concernant la notification des objectifs et moyens 2001 du programme de prévention et de lutte contre le chômage de longue durée et les exclusions. Redéploiements et ajustements à mi-année

NOR :  MESF0110043N

(Texte non paru au Journal officiel)

Référence : Circulaire DGEFP n^o 2000-21 du 29 septembre 2000.

La déléguée générale à Mesdames et Messieurs les préfets de région et de département (directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ; directions régionales des affaires sanitaires et sociales ; déléguées régionales aux droits des femmes et à l’égalité ; directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ; directions départementales des affaires sanitaires et sociales ; chargées de missions départementales aux droits des femmes et à l’égalité) ; Monsieur le directeur général de l’ANPE ; Monsieur le directeur général de l’AFPA.
    Depuis 1997, l’action pour l’emploi est au cœur des priorités de l’action gouvernementale. Prenant appui sur le programme territorialisé du service public de l’emploi, elle s’est traduite par des résultats très significatifs.
    La circulaire visée en référence vous a donné des orientations pour prévenir et lutter contre le chômage de longue durée en répondant aux tensions du marché du travail. Elle vous a fixé la répartition régionale des enveloppes prévisionnelles des mesures globalisées.
    Au cours de l’année 2000, les objectifs que nous nous étions fixés en matière de chômage de longue durée ont été atteints. La réalisation du programme 2001 s’inscrit dans le renforcement de ces priorités.
    La négociation du contrat de gestion pour l’année en cours et les ajustements aux évolutions présentes du marché du travail conduisent à un réajustement des enveloppes, avec une baisse portant sur les CIE (moins 25 000 places) d’une part, et d’autre part une disponibilité en CES équivalente pour le 2^e semestre 2001 à celle du 2^e semestre 2000, soit + 50 000 par rapport à la LFI 2001.
    Cette augmentation doit vous permettre d’accentuer le ciblage sur les publics le plus éloignés de l’emploi et de répondre aux besoins locaux, notamment ceux des établissements publics d’enseignement, en fonction des efforts d’insertion réalisés par les employeurs potentiels.
    Dans ce contexte, les moyens nouveaux dégagés par le déploiement et le renforcement des CES doivent vous permettre de mieux répondre aux objectifs fixés pour 2001, en portant l’effort sur les bénéficiaires du RMI.
    La mise en œuvre du programme d’action personnalisée pour un nouveau départ, au 1^er juillet, ainsi que le lancement du second programme de lutte contre les exclusions, avec une mobilisation accrue des moyens du programme TRACE en faveur des jeunes en difficultés, sont autant d’opportunités que vous pourrez soutenir sans délai avec ces mesures.
    Ces moyens nouveaux permettent de mieux répondre aujourd’hui aux sollicitations multiples, conséquences de la réduction sensible des CES dans la notification initiale.
    La présente notification, résultant de votre programmation initiale, tient compte de l’annulation de crédits concernant les CIE. A ce stade, les enveloppes des mesures globalisées n’intègrent pas de répartition régionale de l’augmentation du volume des contrats emploi solidarité. Il vous est donc demandé, outre l’exercice de redéploiement de mi-année, de faire connaître à la DGEFP vos besoins en CES pour le complément de programmation du second semestre.
    L’affectation des enveloppes régionales sera faite après l’exercice de redéploiement de mi-année, pour lequel vos propositions, intégrant ces éléments, devront être adressées à la DGEFP (DASAT) avant le 16 juillet 2001.
    Je compte sur votre action coordonnée au sein du service public de l’emploi, à l’écoute des acteurs locaux. Nous construirons ainsi des réponses plus efficaces pour améliorer la prévention et la lutte contre l’exclusion, pour favoriser le dynamisme économique et le développement équilibré de nos bassins d’emplois, afin de garantir la cohésion sociale indispensable à notre progrès collectif.

La déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle, C.  Barbaroux

Liste des annexes

    Annexe I : objectifs de résultat 2001
    Annexe II : répartition des enveloppes des mesures globalisées (données avant déploiement des 50 000 CES supplémentaires)
    Annexe III : ligne d’actions spécifiques
    Annexe IV : objectifs TRACE

ANNEXE  I
Objectifs de résultat 2001
Objectifs nationaux

    -  faire baisser de plus de 15 % le nombre de CLD de plus de deux ans d’ancienneté ;
    -  faire sortir 1 200 000 personnes du CLD ;
    -  augmenter de 20 % les flux de sortie des bénéficiaires du RMI chômeurs de longue durée ;
    -  obtenir une baisse du chômage de longue durée plus importante pour les femmes que pour les hommes.

Répartition régionale

Programme territorialisé 2001 de prévention et de lutte contre le chômage de longue durée et les exclusions
Enveloppes programmées des mesures globalisées (*)

ANNEXE  III
Ligne d’actions spécifiques. - Objectif 2001

ANNEXE  IV
Objectif trace 2001