Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2004/13  du mardi 20 juillet 2004

Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective
NOR :  SOCT0411305A

    Par arrêté du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 18 juin 2004, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

            En tant que membre titulaire :
    M. Jean-Michel Drou, en remplacement de M. Jean-Claude Meynet.
            En tant que membres suppléants :
    M. Stanley Jacquet, en remplacement de M. Gilbert Fournier.
    M. Jean-Claude Meynet, en remplacement de M. Martial Videt.
    M. Jacques Rastoul, en remplacement de M. Gilbert Marsac.