Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2004/13  du mardi 20 juillet 2004

Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de

NOR :  SOCC0411274V

    Par une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 4 juin 2004, pris en application de l’article R. 211-8 du code du travail, le renouvellement d’agrément est accordé, pour une durée d’un an à compter du 31 mai 2004, à l’agence Frimousse, sise 8, rue de Ponthieu, 75008 Paris.
    Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l’âge de trois mois.
    La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.