Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2004/13  du mardi 20 juillet 2004

MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL
ET DE LA COHÉSION SOCIALE
Délégation générale à l’emploi
et la formation professionnelle

Décision DGEFP n^o 2004-020 du 21 juin 2004 relative à la création de traitements automatisés d’informations nominatives dans le cadre du site Internet www.agora.afpa.fr de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

NOR :  SOCF0410165S

(Texte non paru au Journal officiel)

    Il est créé à l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, direction de la communication, le site Internet www.agora.fr dans le cadre duquel sont mis en œuvre les traitements automatisés d’informations nominatives suivants :
    -  diffusion d’informations relatives au personnel et à certains prestataires de l’AFPA, par un annuaire électronique, des organigrammes, des dépêches d’actualité et une revue de presse ;
    -  accès restreint au personnel de l’AFPA de l’ensemble du site qui a pour finalité d’être un outil interne de travail et d’information partagée.
    1.  Pour l’annuaire et les organigrammes, les catégories d’informations enregistrées sont :
    -  nom, prénom ;
    -  coordonnées professionnelles : téléphones, fax, mél, lieu de travail, bureau ;
    -  direction et service de rattachement ;
    -  emploi ;
    -  photographie.
    2.  Pour les dépêches d’actualité et la revue de presse, les catégories d’informations enregistrées sont :
    -  nom, prénom ;
    -  téléphone professionnel ;
    -  lieu de travail, direction régionale.
    3.  Pour l’accès restreint au site, les catégories d’informations enregistrées sont :
    -  nom, prénom ;
    -  direction régionale ;
    -  date de naissance ;
    -  mél professionnel.
    Le personnel de l’AFPA est le seul destinataire des informations nominatives contenues dans l’annuaire, les organigrammes, les dépêches d’actualité et la revue de presse.
    L’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes est la seule destinataire des informations nominatives recueillies pour l’accès restreint au site.
    Le droit d’accès prévu à l’article 34 de la loi n^o 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée s’exerce auprès de l’AFPA, direction de la communication, 13, place du Général-de-Gaulle, 93108 Montreuil Cedex.
    Le directeur général de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale.

Pour la déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle : La sous-directrice des marchés de l’emploi et de la formation professionnelle, B.  Bouquet