Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/13 du mardi 20 juillet 2004
MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL
ET DE LA COHÉSION SOCIALE
Délégation générale à l’emploi
et la formation professionnelle
Décision DGEFT no 2004-019 du 21 juin 2004 relative à la création d’un traitement automatisé de données individuelles relatives à un logiciel applicatif de gestion des salariés et des stagiaires au niveau de chaque établissement de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
NOR : SOCF0410164S
(Texte non paru au Journal officiel)
Il est créé à l’association nationale pour la formation professionnelle des adultes, direction financière des systèmes d’informations, un traitement automatisé d’informations nominatives issues d’un logiciel applicatif de gestion (vente de repas et achats de denrées alimentaires) quotidienne de l’activité restauration au sein de chaque établissement de cette association afin d’établir les facturations et de gérer les stocks.
Les catégories d’informations enregistrées sont les suivantes :
- identité du convive : nom, prénom, dates d’entrées et de sortie de stage ;
- formation effectuée, situation professionnelle, numéro d’identification AFPA.
L’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes est le destinataire exclusif des informations nominatives recueillies par le logiciel Rest’office.
Le droit d’accès prévu à l’article 34 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée s’exerce auprès de l’AFPA-DFSI - maîtrise d’ouvrage financière, 13, place du Général-de-Gaulle, 93108 Montreuil Cedex.
Le directeur général de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale.
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Pour la déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle : La sous-directrice des marchés de l’emploi et de la formation professionnelle, B. Bouquet |