Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2004/13  du mardi 20 juillet 2004

NOR :  SOCF0411171A

    Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre délégué aux relations du travail et le secrétaire d’Etat au budget et à la réforme budgétaire,
    Vu la loi n^o 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi, et notamment les articles 9 à 11 et 14 ;
    Vu le décret n^o 99-107 du 18 février 1999 relatif aux entreprises d’insertion ;
    Vu l’arrêté du 25 octobre 2002 fixant le montant annuel de l’aide au poste prévue par le décret n^o 99-107 du 18 février 1999 relatif aux entreprises d’insertion,
                    Arrêtent :
    Art.  1^er.  -  Le deuxième alinéa de l’article 1^er de l’arrêté du 25 octobre 2002 susvisé est ainsi rédigé :
    « Le montant annuel de l’aide par poste de travail est de 9 681 Euro par poste de travail occupé à temps plein par des salariés dont la rémunération ne bénéficie pas de l’exonération visée au II de l’article L. 322-4-16 du code du travail mais ouvrait droit jusqu’au 30 juin 2003 à l’allégement prévu à l’article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale et qui bénéficie à compter du 1^er juillet 2003 de l’allégement prévu au III du L. 241-13 du code de la sécurité sociale. »
    Art.  2.  -  Au premier alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 25 octobre 2002, les mots : « L. 241-13-1 » sont remplacés par les mots : « L. 241-13 ».
    Art.  3.  -  La déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 7 juin 2004.

Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, Jean-Louis  Borloo

Le ministre délégué aux relations du travail, Gérard  Larcher

Le secrétaire d’Etat au budget et à la réforme budgétaire, Dominique  Bussereau