Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2002/13 du samedi 20 juillet 2002

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

18 juin 2002

Décret n° 2002-940 du 18 juin 2002 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif aux échanges de jeunes professionnels, signé à Paris le 20 juin 2001 (1) (Journal officiel du 25 juin 2002) Arrêté du 18 juin 2002 portant habilitation d’un organisme chargé de procéder aux examens CE de type de certaines machines (Journal officiel du 26 juin 2002) Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 22 juin 2002) Arrêté du 18 juin 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 22 juin 2002) Arrêté du 18 juin 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 22 juin 2002) Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée (Journal officiel du 26 juin 2002) Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée (Journal officiel du 4 juillet 2002) Arrêté du 18 juin 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 4 juillet 2002) Arrêté du 18 juin 2002 portant promotion (administration centrale) (Journal officiel du 5 juillet 2002)

19 juin 2002

Arrêté du 19 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 28 juin 2002)

20 juin 2002

Arrêté du 20 juin 2002 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective (Journal officiel du 2 juillet 2002)

24 juin 2002

Décret du 24 juin 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 26 juin 2002) Décret du 24 juin 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 26 juin 2002)

25 juin 2002

Décret n° 2002-941 du 25 juin 2002 portant relèvement du salaire minimum de croissance (Journal officiel du 28 juin 2002) Arrêté du 25 juin 2002 relatif à la revalorisation de la rémunération mensuelle instituée par l’article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (Journal officiel du 28 juin 2002) Arrêté du 25 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 28 juin 2002) Arrêté du 25 juin 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 28 juin 2002)

27 juin 2002

Décret du 27 juin 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 29 juin 2002)

2 juillet 2002

Arrêté du 2 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 5 juillet 2002)

Textes non daté(s)

Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 3 au règlement annexé à la convention du 1^e^r janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 23 juin 2002) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 4 à la convention du 1^e^r janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 23 juin 2002) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 5 à la convention du 1^e^r janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 5 juillet 2002) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 4 au règlement annexé à la convention du 1^e^r janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 5 juillet 2002) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe II au règlement annexé à la convention du 1^e^r janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 5 juillet 2002) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 2 à l’annexe IX au règlement annexé à la convention du 1^e^r janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 5 juillet 2002) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 aux annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1^e^r janvier 1997 relative à l’assurance chômage (Journal officiel du 5 juillet 2002) Avis relatifs au renouvellement de licences d’agences de mannequins (Journal officiel du 5 juillet 2002)