Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2002/13  du samedi 20 juillet 2002

Arrêté du 19 juin 2002 portant nomination
au cabinet du ministre
NOR :  SOCC0210911A

    Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
    Vu le décret n^o 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
    Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
    Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
                    Arrête :
    Art.  1^er.  -  M. Claude Fonrojet est nommé conseiller chargé de la vie associative et de l’économie sociale au cabinet du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
    Art.  2.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 19 juin 2002.

François  Fillon