Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/13  du vendredi 20 juillet 2001


Accident du travail
Maladie professionnelle

Journal officiel du 30 juin 2001

Arrêté du 15 mars 2001 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles (rectificatif)

NOR :  MESS0121096Z

    Rectificatif au Journal officiel du 8 avril 2001 :
    Page 5471, 2e colonne, renvoi (8), au lieu de : « Les activités de bâtiment gros œuvre et de travaux publics sont identifiées sous les numéros de risques suivants :
    26.6EA, 26.8CA, 26.8CB, 45.1AA, 45.1AB, 45.4DA, 45.2AA, 45.2BA, 45.2BB, 45.2CA, 45.2CB, 45.2DA, 45.2EA, 45.2EB, 45.2FA, 45.2JA, 45.2KA » ;
    Lire : « 26.6EA, 26.8CA, 26.8CB, 45.1AA, 45.1AB, 45.1DA, 45.2AA, 45.2BA, 45.2BB, 45.2CA, 45.2CB, 45.2DA, 45.2EA, 45.2EB, 45.2FA, 45.2JA, 45.2KA, 45.2LA, 45.2NA, 45.2PA, 45.2RA, 45.2TA, 45.2TB, 45.2UA, 45.2UC, 45.2VA, 45.2VB, 45.3AB, 45.4AA, 45.4FA, 45.4FB, 45.4JC, 45.5ZA » ;
    Page 5476, 1re colonne, renvoi (b), au lieu de : « fabrication de terres actives », lire : « fabrication de terres activées » ;
    Page 5476, 2e colonne, sous-colonne « code risque », risque 19.3ZH, au lieu de : « Cousage de chaussures à façon. - Fabrication de tiges piquées, tiges de bottes d’empeignes. - Fabrication de patrons pour chaussures en carton, cartonnette, zinc et tôle », lire : « Cousage de chaussures à façon. - Fabrication de tiges piquées, de tiges de bottes, d’empeignes. - Fabrication de patrons pour chaussures en carton, cartonnette, zinc et tôle » ;
    Page 5477, 2e colonne, sous-colonne « code risque », au lieu de : « 26.3LA », lire : « 26.2LA » ;
    Page 5478, 1re colonne, sous-colonne « code risque », au lieu de : « 36.4ZA », lire : « 36.3ZA » ;
    Page 5478, 2e colonne, renvoi (b), au lieu de : « Carrières à ciel ouvert souterraines mécanisées. », lire : « Carrières à ciel ouvert ou souterraines. » ;
    Page 5479, 1re colonne, risque 52.4JD, au lieu de : « Commerce de détail d’objets en caoutchouc, en plastique ou en liège », lire : « Commerce de détail d’objets en caoutchouc, en plastique ou en liège (1) » ;
    Page 5480, 1re colonne, sous-colonne « nature du risque », risque 75.1CB, au lieu de : « Accueil à domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins », lire : « Accueil à domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou d’adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins » ;
    Page 5480, 2e colonne, 3e tableau, au lieu de : « Catégories de travailleurs visées par l’arrêté prévu à l’article D. 242-6-16 du code de la sécurité sociale et à l’article 1er (III) de l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles », lire : « Catégories de personnels visés à l’article D. 242-6-16 du code de la sécurité sociale et à l’article 1er (III) de l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles ».