Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/13 du vendredi 20 juillet 2001
Décret du 19 juin 2001
portant délégation de signature
NOR : MESO0110773D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de lemploi et de la solidarité,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 97-244 du 18 mars 1997 portant création dune délégation générale à lemploi et à la formation professionnelle à ladministration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de lemploi et de la solidarité ;
Vu le décret du 30 décembre 1999 portant nomination de la déléguée générale à lemploi et à la formation professionnelle ;
Vu le décret du 14 septembre 2000 portant nomination du délégué adjoint à lemploi et à la formation professionnelle ;
Vu le décret du 10 novembre 2000 modifié portant délégation de signature ;
Vu les arrêtés du 15 mai 1997 portant organisation de la délégation générale à lemploi et à la formation professionnelle ;
Vu larrêté du 7 novembre 2000 portant délégation de signature,
Décrète :
Art. 1er. - Larticle 11 du décret du 10 novembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 11. - En cas dabsence ou dempêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément, de M. Philippe Barbezieux et de Mme Geneviève Rialle-Salaber, délégation est donnée à M. Philippe Floch, agent contractuel, à leffet de signer, dans la limite des attributions financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets. »
Art. 2. - Larticle 26 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 26. - En cas dabsence ou dempêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément et de M. Patrice Borel, délégation est donnée à M. Jérôme Giudicelli, administrateur civil, chef de la mission de lindemnisation du chômage, à leffet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets. »
Art. 3. - Larticle 28 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 28. - En cas dabsence ou dempêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément et de M. Patrice Borel, délégation est donnée à Mlle Mariannig Hall, administratrice civile, chef de la mission du marché de la formation, à leffet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets. »
Art. 4. - La ministre de lemploi et de la solidarité est chargée de lexécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juin 2001.
Lionel Jospin |
Par le Premier ministre :
La ministre de lemploi et de la solidarité, Élisabeth Guigou |
Délégation de signature
Direction des populations et des migrations
Journal officiel du 21 juin 2001
Décret du 19 juin 2001
portant délégation de signature
NOR : MESN0121937D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de lemploi et de la solidarité,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 27 mars 1997 portant nomination du directeur de la population et des migrations ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de lemploi et de la solidarité ;
Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à lorganisation de ladministration centrale du ministère de lemploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret du 17 novembre 2000 portant délégation de signature ;
Vu larrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la population et des migrations en sous-directions ;
Vu larrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la population et des migrations en bureaux ;
Vu larrêté du 23 octobre 2000 portant délégation de signature,
Décrète :
Art. 1er. - Larticle 2 du décret du 17 novembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas dabsence ou dempêchement simultané de M. Gaeremynck et de Mme Vilchien, délégation est donnée à :
Mme Dominique Labroue, sous-directrice de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales ;
Mme Laurence Bassano, sous-directrice de laccueil et de lintégration ;
M. François Galard, sous-directeur des naturalisations,
à leffet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets. »
Art. 2. - Après larticle 3 du même décret, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
« Art. 3-1. - En cas dabsence ou dempêchement simultané de M. Gaeremynck, de Mme Vilchien, de Mme Labroue et de M. Lanoiselee, délégation est donnée à Mme Martine Courtois, attachée principale dadministration centrale, directement placée sous lautorité de Mme Labroue, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets. »
Art. 3. - La ministre de lemploi et de la solidarité est chargée de lexécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juin 2001.
Lionel Jospin |
Par le Premier ministre :
La ministre de lemploi et de la solidarité, Élisabeth Guigou |
Délégation de signature
Direction des relations du travail
Journal officiel du 21 juin 2001
Décret du 19 juin 2001
portant délégation de signature
NOR : MESO0110774D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de lemploi et de la solidarité,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 75-506 du 25 juin 1975 relatif à lorganisation de ladministration centrale du ministère du travail ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de lemploi et de la solidarité ;
Vu le décret du 25 janvier 2001 portant nomination du directeur des relations du travail ;
Vu larrêté du 18 août 1982 relatif à lorganisation de la direction des relations du travail ;
Vu larrêté du 5 février 2001 portant délégation de signature,
Décrète :
Art. 1er. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Jean-Denis Combrexelle, directeur des relations du travail, délégation est donnée à M. Laurent Setton, chef de service, à leffet de signer, dans la limite des attributions de la direction des relations du travail et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 2. - En cas dabsence ou dempêchement de MM. Jean-Denis Combrexelle et Laurent Setton, délégation est donnée à Mme Laurence Vagnier, sous-directrice des droits des salariés, à leffet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 3. - En cas dabsence ou dempêchement de MM. Jean-Denis Combrexelle et Laurent Setton, délégation est donnée à M. Pascal Florentin, sous-directeur de la négociation collective, à leffet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 4. - En cas dabsence ou dempêchement de MM. Jean-Denis Combrexelle et Laurent Setton, délégation est donnée à M. Marc Boisnel, sous-directeur des conditions de travail et de la prévention des risques du travail, à leffet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 5. - En cas dabsence ou dempêchement de MM. Jean-Denis Combrexelle et Laurent Setton, délégation est donnée à Mme Colette Courtois, attachée dadministration centrale, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 6. - Le décret du 19 février 2001 modifié portant délégation de signature est abrogé.
Art. 7. - La ministre de lemploi et de la solidarité est chargée de lexécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juin 2001.
Lionel Jospin |
Par le Premier ministre :
La ministre de lemploi et de la solidarité, Élisabeth Guigou |
Délégation de signature
Direction de ladministration générale et de la modernisation des services
Journal officiel du 21 juin 2001
Décret du 19 juin 2001
portant délégation de signature
NOR : MESO0110775D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de lemploi et de la solidarité,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à lorganisation de ladministration centrale du ministère du travail, de lemploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de lemploi et de la solidarité ;
Vu le décret du 8 février 2001 portant nomination du directeur de ladministration générale et de la modernisation des services ;
Vu larrêté du 1er août 1990 modifié relatif à lorganisation de la direction de ladministration générale et de la modernisation des services en sous-directions ;
Vu larrêté du 1er août 1990 modifié relatif à lorganisation de la direction de ladministration générale et de la modernisation des services en bureaux ;
Vu larrêté du 22 février 2001 portant délégation de signature,
Décrète :
Art. 1er. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre, délégation est donnée à M. Michel Gilles, chef de service, à leffet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 2. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre et de M. Michel Gilles, délégation est donnée à M. Philippe Sanson, sous-directeur des ressources humaines, à leffet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 3. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles et de M. Philippe Sanson, délégation est donnée M. Dominique Chantry, administrateur civil, à leffet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 4. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de M. Philippe Sanson et de M. Dominique Chantry, délégation est donnée à M. Gérard Sarracanie, administrateur civil, chargé de mission auprès de M. Philippe Sanson, à leffet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 5. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de M. Philippe Sanson et de M. Dominique Chantry, délégation est donnée à M. Jean-Luc Nicolas, administrateur civil, directement placé sous lautorité de M. Philippe Sanson, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations sociales, du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 6. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de M. Philippe Sanson, de M. Dominique Chantry et de M. Jean-Luc Nicolas, délégation est donnée à Mme Mireille Beneytout, directrice adjointe du travail, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations sociales, du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 7. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de M. Philippe Sanson et de M. Dominique Chantry, délégation est donnée à M. Dominique Mortelecq, administrateur territorial, directement placé sous lautorité de M. Philippe Sanson, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 8. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de M. Philippe Sanson et de M. Dominique Chantry, délégation est donnée à M. Thierry Le Roy, attaché principal dadministration centrale, directement placé sous lautorité de M. Philippe Sanson, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels dadministration centrale et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 9. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de M. Philippe Sanson et de M. Dominique Chantry, délégation est donnée à Mme Béatrice Steffan, attachée principale dadministration centrale, directement placée sous lautorité de M. Philippe Sanson, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la politique du recrutement et de la gestion prévisionnelle et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 10. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de M. Philippe Sanson et de M. Dominique Chantry, délégation est donnée à M. Yves Meunier, attaché principal dadministration centrale, directement placé sous lautorité de M. Philippe Sanson, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau de laction sociale et des conditions de travail et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 11. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de M. Philippe Sanson, de M. Dominique Chantry et de M. Yves Meunier, délégation est donnée à Mme Anne-Marie Chevillot, attachée dadministration centrale, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau de laction sociale et des conditions de travail et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 12. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de M. Philippe Sanson et de M. Dominique Chantry, délégation est donnée à M. Michel Sosnovsky, directeur adjoint du travail, directement placé sous lautorité de M. Philippe Sanson, à leffet de signer, au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à lexclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles.
Art. 13. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de M. Philippe Sanson, de M. Dominique Chantry et de M. Michel Sosnovsky, délégation est donnée à Mme Claire Chaintreuil, agente contractuelle, à leffet de signer, au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à lexclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles.
Art. 14. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre et de M. Michel Gilles, délégation est donnée à Mme Christine Abrossimov, administratrice civile, à leffet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de la logistique et de linformatique et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 15. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles et de Mme Christine Abrossimov, délégation est donnée à Mme Nicole Bonhour, agente contractuelle, à leffet de signer, dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 16. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de Mme Christine Abrossimov et de Mme Nicole Bonhour, délégation est donnée à M. Mario Castellazzi, agent contractuel, à leffet de signer, dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 17. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de Mme Christine Abrossimov, de Mme Nicole Bonhour et de M. Mario Castellazzi, délégation est donnée à Mme Alix Comoy, attachée dadministration centrale, à leffet de signer, dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 18. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles et de Mme Christine Abrossimov, délégation est donnée à Mme Cécile Guyader, administratrice civile, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 19. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de Mme Christine Abrossimov et de Mme Cécile Guyader, délégation est donnée à Mme Virginie Gourmelon, administratrice civile, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 20. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles et de Mme Christine Abrossimov, délégation est donnée à M. Christophe Reilhac, attaché principal dadministration centrale, à leffet de signer, au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes simputant sur le budget du ministère de lemploi et de la solidarité (section emploi).
Art. 21. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de Mme Christine Abrossimov et de M. Christophe Reilhac, délégation est donnée à Mmes Béatrice Cherblanc et Sarah François, attachées dadministration centrale, et à M. Alain Gilquin, agent contractuel, à leffet de signer, au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes simputant sur le budget du ministère de lemploi et de la solidarité (section emploi).
Art. 22. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles et de Mme Christine Abrossimov, délégation est donnée à Mme Patricia Prat, attachée principale dadministration centrale, à leffet de signer, au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement simputant sur le budget du ministère de lemploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à lexclusion des décrets.
Art. 23. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de Mme Christine Abrossimov et de Mme Patricia Prat, délégation est donnée à M. Dominique Pardon, agent contractuel, à leffet de signer, au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement simputant sur le budget du ministère de lemploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à lexclusion des décrets.
Art. 24. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de Mme Christine Abrossimov, et de Mme Patricia Prat et de M. Dominique Pardon, délégation est donnée à M. Pierre-Gil Flory, attaché dadministration centrale, à leffet de signer, au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement simputant sur le budget du ministère de lemploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à lexclusion des décrets.
Art. 25. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles et de Mme Christine Abrossimov, délégation est donnée à M. Philippe Moreau, agent contractuel, à leffet de signer, au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et dinvestissement des services déconcentrés, à lexclusion des décrets.
Art. 26. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de Mme Christine Abrossimov et de M. Philippe Moreau, délégation est donnée à M. Hugues Carda, attaché dadministration centrale, à leffet de signer, au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et dinvestissement des services déconcentrés, à lexclusion des décrets.
Art. 27. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre et de M. Michel Gilles, délégation est donnée à Mme Dominique Beaux-Gulyas, attachée dadministration centrale, à leffet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, à lexclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et dimpression simputant sur le budget du ministère de lemploi et de la solidarité (section emploi).
Art. 28. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre et de M. Michel Gilles, délégation est donnée à Mme Muriel Saint-Cyr, agente contractuelle, à leffet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, à lexclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et dimpression simputant sur le budget du ministère de lemploi et de la solidarité (section emploi).
Art. 29. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre et de M. Michel Gilles, délégation est donnée à M. Philippe Rabanes, agent contractuel, à leffet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, à lexclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et dimpression simputant sur le budget du ministère de lemploi et de la solidarité (section emploi).
Art. 30. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre et de M. Michel Gilles, délégation est donnée à Mme Dominique Allory, agente contractuelle, à leffet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, à lexclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et dimpression simputant sur le budget du ministère de lemploi et de la solidarité (section emploi).
Art. 31. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre, délégation est donnée à Mme Odile Lautard, directrice du travail, à leffet de signer, dans la limite des attributions de la mission centrale dappui et de coordination des services déconcentrés et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 32. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre, délégation est donnée à M. Vincent Grenouilleau, administrateur civil, à leffet de signer, dans la limite des attributions de la mission de la modernisation des services et au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 33. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Dominique Lacambre et de M. Michel Gilles, délégation est donnée à Mme Nicole Bastos, agente contractuelle, à leffet de signer, au nom de la ministre de lemploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau des affaires générales, à lexclusion des décrets.
Art. 34. - Le décret du 1er mars 2001 modifié portant délégation de signature est abrogé.
Art. 35. - La ministre de lemploi et de la solidarité est chargée de lexécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juin 2001.
Lionel Jospin |
Par le Premier ministre :
La ministre de lemploi et de la solidarité, Élisabeth Guigou |