Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/11 du dimanche 20 juin 2004
Arrêtés du 12 mai 2004 relatifs à des situations
administratives (administrateurs civils)
NOR : SOCG0410999A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre dEtat, ministre de léconomie, des finances et de lindustrie, du ministre de léducation nationale, de lenseignement supérieur et de la recherche, du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre de la santé et de la protection sociale, de la ministre de la famille et de lenfance et de la ministre de la parité et de légalité professionnelle en date du 12 mai 2004, M. Christmann (Philippe), administrateur civil, affecté au ministère de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de lenfance et au ministère de la parité et de légalité professionnelle, est placé en position de détachement en qualité de secrétaire général détablissement public denseignement supérieur de luniversité Paris-XIII - Paris Nord, pour une période de deux ans à compter du 22 avril 2003, au titre de lobligation statutaire de mobilité.
NOR : SOCG0411004A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre dEtat, ministre de léconomie, des finances et de lindustrie, du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre des affaires étrangères, du ministre de la santé et de la protection sociale, de la ministre de la famille et de lenfance et de la ministre de la parité et de légalité professionnelle en date du 12 mai 2004, M. Ratier (Daniel), administrateur civil, affecté au ministère de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de lenfance et au ministère de la parité et de légalité professionnelle, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères en qualité de conseiller dambassade au bureau de liaison français à Pristina, pour une période de deux ans à compter du 15 septembre 2001, au titre de lobligation statutaire de mobilité.