Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/11  du dimanche 20 juin 2004


Nomination
Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction

Journal officiel du 3 juin 2004

Arrêté du 7 mai 2004 portant nomination de la présidente
de la Commission nationale de concertation
NOR :  SOCU0410741A

    Par arrêté du secrétaire d’Etat au logement en date du 7 mai 2004, Mme Isabelle Massin, inspectrice générale de l’équipement, est nommée présidente de la Commission nationale de concertation à compter du 29 juin 2004.