Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/11  du vendredi 20 juin 2003

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE


 

9 mai 2003

Arrêtés du 9 mai 2003 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 3 juin 2003)

12 mai 2003

Arrêté du 12 mai 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête statistique sur la structure des salaires en 2002 (Journal officiel du 29 mai 2003) Arrêté du 12 mai 2003 modifiant l’arrêté du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires ou de leurs délégués (Journal officiel du 29 mai 2003)

16 mai 2003

Arrêté du 16 mai 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 3 juin 2003) Arrêté du 16 mai 2003 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 3 juin 2003)

19 mai 2003

Arrêté du 19 mai 2003 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (Journal officiel du 29 mai 2003)

21 mai 2003

Décret du 21 mai 2003 portant délégation de signature (Journal officiel du 23 mai 2003)

23 mai 2003

Arrêté du 23 mai 2003 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 25 mai 2003)

30 mai 2003

Décret du 30 mai 2003 portant délégation de signature (Journal officiel du 1er juin 2003)

4 juin 2003

Décret du 4 juin 2003 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 5 juin 2003)

Textes non daté(s)

Avis de vacance d’emplois de chef de service (Journal officiel du 29 mai 2003) Avis de vacance d’emplois de sous-directeur (Journal officiel du 31 mai 2003) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 22 mai 2003) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 24 mai 2003) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 3 juin 2003)