Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/11 du vendredi 20 juin 2003
Décret du 30 mai 2003
portant délégation de signature
NOR : SOCG0310682D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à lorganisation de ladministration centrale du ministère de lemploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 25 juin 2002 portant nomination du directeur de ladministration générale, du personnel et du budget ;
Vu le décret no 2002-976 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;
Vu le décret du 15 juillet 2002 modifié portant délégation de signature ;
Vu larrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de ladministration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions ;
Vu larrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de ladministration générale, du personnel et du budget en bureaux,
Décrète :
Art. 1er. - Les articles 2 et 9 du décret du 15 juillet 2002 susvisé sont ainsi rédigés :
« Art. 2. - En cas dabsence ou dempêchement simultané de M. Marie, de M. Barbezieux, de Mme Brun-Eychenne et de M. Varry, délégation est donnée à :
M. Thierry Mahler, chef du premier bureau des personnels dadministration centrale ;
M. Jean Villaret, chef du second bureau des personnels dadministration centrale ;
M. Philippe Gazagnes, chef du premier bureau des personnels des services déconcentrés ;
M. Cheik Lo, chef du second bureau des personnels des services déconcentrés ;
M. Serge Moguerou, chef du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail,
directement placés sous lautorité de Mme Brun-Eychenne, à leffet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets. »
« Art. 9. - En cas dabsence ou dempêchement simultané de M. Marie, de M. Barbezieux, de Mme Nigretto et de M. de la Rochebrochard, délégation est donnée à :
Mme Racheline Ghariani, chef du bureau du développement professionnel et des statuts ;
M. Nicolas Houzelot, chef du bureau de la formation ;
M. Michel Mansuy, chef du bureau du recrutement ;
M. Philippe Gaspais, chef du bureau des conditions de travail et de laction sociale,
directement placés sous lautorité de Mme Nigretto, à leffet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets, notamment toutes propositions dengagement et dordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes démission de titre de perception. »
Art. 2. - Larticle 10 du même décret est abrogé.
Art. 3. - Les articles 11 et 26 du même décret sont ainsi rédigés :
« Art. 11. - En cas dabsence ou dempêchement simultané de M. Marie, de M. Barbezieux, de Mme Nigretto, de M. de la Rochebrochard et de M. Mansuy, délégation est donnée à M. Patrick Ambroise, attaché principal dadministration centrale, directement placé sous lautorité de Mme Nigretto, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets, notamment toutes propositions dengagement et dordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes démission de titres de perception. »
« Art. 26. - En cas dabsence ou dempêchement simultané de M. Marie, de M. Merien et de M. Foucault, délégation est donnée à :
M. Olivier Bonneville, chef du bureau des applications informatiques ;
M. Dominique Guiffard, chef du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications,
directement placés sous lautorité de M. Merrien, à leffet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets, notamment toutes propositions dengagement et dordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception. »
Art. 4. - Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de lexécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mai 2003.
Jean-Pierre Raffarin |
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, François Fillon |