Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi
et de la Formation Professionnelle
No 2002/11 du jeudi
20 juin 2002
SOMMAIRE THÉMATIQUE
Action sociale
Arrêté du 2 mai 2002 portant nomination des membres à la commission nationale consultative d’action sociale et à la commission d’attribution des secours et prêts (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l’arrêté du 25 mai 2000 portant création d’une commission nationale consultative d’action sociale (texte non paru au Journal officiel)
Adulte
Circulaire DGEFP n° 2002-25 du 30 avril 2002 concernant la mise en œuvre du contrat de qualification adultes (texte non paru au Journal officiel)
Aide
Circulaire DGEFP/DSS/DEPSE 2002-28 du 4 mai 2002 relative à la collaboration entre les DDTEFP ou les SDITEPSA et les URSSAF ou les CMSA concernant le bénéfice de l’allégement de cotisations sociales prévu par l’article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale (dit Aubry II) (texte non paru au Journal officiel)
Apprentissage
Circulaire DGEFP n° 2002-29 du 2 mai 2002 concernant les premières dispositions d’application de la loi de modernisation sociale et de la loi relative à la démocratie de proximité en matière de décentralisation de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
Barème forfaitaire
Circulaire DGEFP n° 2002-32 du 4 mai 2002 concernant les coûts de référence des subventions en matière d’insertion et de qualification professionnelles (texte non paru au Journal officiel)
Branche professionnelle
Circulaire DGEFP/DSS n° 2002-27 du 4 mai 2002 relative aux modalités d’attribution et de calcul de l’allégement de cotisations sociales prévu à l’article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale (allégement dit Aubry II) dans la branche des hôtels, cafés et restaurants (texte non paru au Journal officiel)
Budget
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 29 mai 2002)
Charges sociales
Circulaire DGEFP/DSS/DEPSE 2002-28 du 4 mai 2002 relative à la collaboration entre les DDTEFP ou les SDITEPSA et les URSSAF ou les CMSA concernant le bénéfice de l’allégement de cotisations sociales prévu par l’article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale (dit Aubry II) (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire DGEFP/DSS n° 2002-27 du 4 mai 2002 relative aux modalités d’attribution et de calcul de l’allégement de cotisations sociales prévu à l’article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale (allégement dit Aubry II) dans la branche des hôtels, cafés et restaurants (texte non paru au Journal officiel)
Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Circulaire DGEFP/DSS/DEPSE 2002-28 du 4 mai 2002 relative à la collaboration entre les DDTEFP ou les SDITEPSA et les URSSAF ou les CMSA concernant le bénéfice de l’allégement de cotisations sociales prévu par l’article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale (dit Aubry II) (texte non paru au Journal officiel)
Comité de coordination des programmes régionaux d’apprentissage et de formation professionnelle continue
Circulaire DGEFP n° 2002-29 du 2 mai 2002 concernant les premières dispositions d’application de la loi de modernisation sociale et de la loi relative à la démocratie de proximité en matière de décentralisation de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
Contrat initiative emploi
Circulaire DGEFP n° 2002/23 du 17 avril 2002 relative à la réforme du contrat initiative-emploi (texte non paru au Journal officiel)
Décentralisation
Circulaire DGEFP n° 2002-29 du 2 mai 2002 concernant les premières dispositions d’application de la loi de modernisation sociale et de la loi relative à la démocratie de proximité en matière de décentralisation de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
Délégation de signature
Décret du 29 mai 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 31 mai 2002)
Décret du 29 mai 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 31 mai 2002)
Décret du 29 mai 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 31 mai 2002)
Arrêté du 21 mai 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 30 mai 2002)
Arrêté du 21 mai 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 30 mai 2002)
Arrêté du 21 mai 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 30 mai 2002)
Arrêté du 21 mai 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 30 mai 2002)
Arrêté du 21 mai 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 30 mai 2002)
Arrêté du 21 mai 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 30 mai 2002)
Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle
Décret du 29 mai 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 31 mai 2002)
Arrêté du 21 mai 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 30 mai 2002)
Diplôme
Circulaire DGEFP n° 2002-24 du 23 avril 2002 relative à l’organisation aux niveaux national, régional et local du service d’information-conseil en matière de validation des acquis de l’expérience (VAE) prévu par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 pour faciliter l’accès aux diplômes, titres ou certifications (texte non paru au Journal officiel)
Direction de l’administration générale et de la modernisation des services
Arrêté du 21 mai 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 30 mai 2002)
Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques
Décret du 29 mai 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 31 mai 2002)
Arrêté du 21 mai 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 30 mai 2002)
Direction des populations et des migrations
Arrêté du 21 mai 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 30 mai 2002)
Direction des relations du travail
Décret du 29 mai 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 31 mai 2002)
Arrêté du 21 mai 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 30 mai 2002)
Droits des femmes
Arrêté du 24 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 1er juin 2002)
Durée du travail
Circulaire DGEFP/DSS/DEPSE 2002-28 du 4 mai 2002 relative à la collaboration entre les DDTEFP ou les SDITEPSA et les URSSAF ou les CMSA concernant le bénéfice de l’allégement de cotisations sociales prévu par l’article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale (dit Aubry II) (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire DGEFP/DSS n° 2002-27 du 4 mai 2002 relative aux modalités d’attribution et de calcul de l’allégement de cotisations sociales prévu à l’article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale (allégement dit Aubry II) dans la branche des hôtels, cafés et restaurants (texte non paru au Journal officiel)
Exclusion
Circulaire DGEFP/DIIJ/DPM/DIV/SDFE n° 2002-26 du 3 mai 2002 relative à la mise en œuvre de la campagne 2002 de parrainage pour favoriser l’accès à l’emploi des personnes en difficulté d’insertion (texte non paru au Journal officiel)
Financement
Circulaire DGEFP n° 2002-24 du 23 avril 2002 relative à l’organisation aux niveaux national, régional et local du service d’information-conseil en matière de validation des acquis de l’expérience (VAE) prévu par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 pour faciliter l’accès aux diplômes, titres ou certifications (texte non paru au Journal officiel)
Formation en alternance
Circulaire DGEFP n° 2002-25 du 30 avril 2002 concernant la mise en œuvre du contrat de qualification adultes (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire DGEFP n° 2002-30 du 4 mai 2002 concernant la distinction entre la commande publique et le subventionnement en matière d’insertion et de qualification professionnelles (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire DGEFP n° 2002-31 du 4 mai 2002 concernant la commande publique de services de qualification et d’insertion professionnelles (texte non paru au Journal officiel)
Formation professionnelle continue
Circulaire DGEFP n° 2002-29 du 2 mai 2002 concernant les premières dispositions d’application de la loi de modernisation sociale et de la loi relative à la démocratie de proximité en matière de décentralisation de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire DGEFP n° 2002-32 du 4 mai 2002 concernant les coûts de référence des subventions en matière d’insertion et de qualification professionnelles (texte non paru au Journal officiel)
Hôtel et restaurant
Circulaire DGEFP/DSS n° 2002-27 du 4 mai 2002 relative aux modalités d’attribution et de calcul de l’allégement de cotisations sociales prévu à l’article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale (allégement dit Aubry II) dans la branche des hôtels, cafés et restaurants (texte non paru au Journal officiel)
Informatique et libertés
Arrêté du 29 avril 2002 pris en application de l’article 1er du décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 modifié instituant un système de transfert de données sociales (rectificatif) (Journal officiel du 25 mai 2002)
Insertion professionnelle
Circulaire DGEFP/DIIJ/DPM/DIV/SDFE n° 2002-26 du 3 mai 2002 relative à la mise en œuvre de la campagne 2002 de parrainage pour favoriser l’accès à l’emploi des personnes en difficulté d’insertion (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire DGEFP n° 2002-32 du 4 mai 2002 concernant les coûts de référence des subventions en matière d’insertion et de qualification professionnelles (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire DGEFP n° 2002-30 du 4 mai 2002 concernant la distinction entre la commande publique et le subventionnement en matière d’insertion et de qualification professionnelles (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire DGEFP n° 2002-31 du 4 mai 2002 concernant la commande publique de services de qualification et d’insertion professionnelles (texte non paru au Journal officiel)
Inspection du travail
Instruction technique DAGEMO/MICAPCOR n° 2002-03 du 28 mars 2002 concernant les procès-verbaux de l’inspection du travail (texte non paru au Journal officiel)
Note d’orientation : ministère de la justice – ministère de l’emploi et de la solidarité n° 2002-04 du 28 mars 2002 concernant les relations entre les parquets et les directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
Inspection générale des affaires sociales
Arrêté du 21 mai 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 30 mai 2002)
Licenciement économique
Circulaire DGEFP/DRT/DSS n° 2002/1 du 5 mai 2002 relative à la mise en œuvre des articles 93 à 123 de la loi de modernisation sociale (volet licenciement pour motif économique) (texte non paru au Journal officiel)
Mannequin
Avis relatifs au renouvellement de licences d’agences de mannequins (Journal officiel du 4 juin 2002)
Marché public
Circulaire DGEFP n° 2002-30 du 4 mai 2002 concernant la distinction entre la commande publique et le subventionnement en matière d’insertion et de qualification professionnelles (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire DGEFP n° 2002-31 du 4 mai 2002 concernant la commande publique de services de qualification et d’insertion professionnelles (texte non paru au Journal officiel)
Ministère de l’emploi et de la solidarité
Arrêté du 2 mai 2002 portant nomination des membres à la commission nationale consultative d’action sociale et à la commission d’attribution des secours et prêts (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l’arrêté du 25 mai 2000 portant création d’une commission nationale consultative d’action sociale (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 15 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 25 mai 2002)
Arrêté du 22 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 30 mai 2002)
Arrêté du 24 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 1er juin 2002)
Arrêté du 1er juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 5 juin 2002)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 29 mai 2002)
Nomination
Arrêté du 15 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 25 mai 2002)
Arrêté du 22 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 30 mai 2002)
Arrêté du 24 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 1er juin 2002)
Arrêté du 1er juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 5 juin 2002)
Planification
Circulaire DGEFP/DRT/DSS n° 2002/1 du 5 mai 2002 relative à la mise en œuvre des articles 93 à 123 de la loi de modernisation sociale (volet licenciement pour motif économique) (texte non paru au Journal officiel)
Région
Circulaire DGEFP/DIIJ/DPM/DIV/SDFE n° 2002-26 du 3 mai 2002 relative à la mise en œuvre de la campagne 2002 de parrainage pour favoriser l’accès à l’emploi des personnes en difficulté d’insertion (texte non paru au Journal officiel)
Réglementation
Instruction technique DAGEMO/MICAPCOR n° 2002-03 du 28 mars 2002 concernant les procès-verbaux de l’inspection du travail (texte non paru au Journal officiel)
Note d’orientation : ministère de la justice – ministère de l’emploi et de la solidarité n° 2002-04 du 28 mars 2002 concernant les relations entre les parquets et les directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
Service déconcentré du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
Instruction technique DAGEMO/MICAPCOR n° 2002-03 du 28 mars 2002 concernant les procès-verbaux de l’inspection du travail (texte non paru au Journal officiel)
Note d’orientation : ministère de la justice – ministère de l’emploi et de la solidarité n° 2002-04 du 28 mars 2002 concernant les relations entre les parquets et les directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
Service public de l’emploi
Circulaire DGEFP n° 2002-25 du 30 avril 2002 concernant la mise en œuvre du contrat de qualification adultes (texte non paru au Journal officiel)
Statistiques
Arrêté du 29 avril 2002 pris en application de l’article 1er du décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 modifié instituant un système de transfert de données sociales (rectificatif) (Journal officiel du 25 mai 2002)
Travail de nuit
Circulaire DRT n° 2002-09 du 5 mai 2002 relative au travail de nuit (texte non paru au Journal officiel)
Travail précaire
Circulaire DRT n° 2002-08 du 2 mai 2002 relative à la mise en œuvre de la loi de modernisation sociale, dispositions relatives à la lutte contre la précarité des emplois (texte non paru au Journal officiel)
Validation des acquis
Circulaire DGEFP n° 2002-24 du 23 avril 2002 relative à l’organisation aux niveaux national, régional et local du service d’information-conseil en matière de validation des acquis de l’expérience (VAE) prévu par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 pour faciliter l’accès aux diplômes, titres ou certifications (texte non paru au Journal officiel)