Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2002/11 du jeudi 20 juin 2002

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

28 mars 2002

Instruction technique DAGEMO/MICAPCOR n° 2002-03 du 28 mars 2002 concernant les procès-verbaux de l’inspection du travail (texte non paru au Journal officiel) Note d’orientation : ministère de la justice – ministère de l’emploi et de la solidarité n° 2002-04 du 28 mars 2002 concernant les relations entre les parquets et les directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)

17 avril 2002

Circulaire DGEFP n° 2002/23 du 17 avril 2002 relative à la réforme du contrat initiative-emploi (texte non paru au Journal officiel)

23 avril 2002

Circulaire DGEFP n° 2002-24 du 23 avril 2002 relative à l’organisation aux niveaux national, régional et local du service d’information-conseil en matière de validation des acquis de l’expérience (VAE) prévu par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 pour faciliter l’accès aux diplômes, titres ou certifications (texte non paru au Journal officiel)

29 avril 2002

Arrêté du 29 avril 2002 pris en application de l’article 1^e^r du décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 modifié instituant un système de transfert de données sociales (rectificatif) (Journal officiel du 25 mai 2002)

30 avril 2002

Circulaire DGEFP n° 2002-25 du 30 avril 2002 concernant la mise en œuvre du contrat de qualification adultes (texte non paru au Journal officiel)

2 mai 2002

Arrêté du 2 mai 2002 portant nomination des membres à la commission nationale consultative d’action sociale et à la commission d’attribution des secours et prêts (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l’arrêté du 25 mai 2000 portant création d’une commission nationale consultative d’action sociale (texte non paru au Journal officiel) Circulaire DGEFP n° 2002-29 du 2 mai 2002 concernant les premières dispositions d’application de la loi de modernisation sociale et de la loi relative à la démocratie de proximité en matière de décentralisation de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel) Circulaire DRT n° 2002-08 du 2 mai 2002 relative à la mise en œuvre de la loi de modernisation sociale, dispositions relatives à la lutte contre la précarité des emplois (texte non paru au Journal officiel)

3 mai 2002

Circulaire DGEFP/DIIJ/DPM/DIV/SDFE n° 2002-26 du 3 mai 2002 relative à la mise en œuvre de la campagne 2002 de parrainage pour favoriser l’accès à l’emploi des personnes en difficulté d’insertion (texte non paru au Journal officiel)

4 mai 2002

Circulaire DGEFP n° 2002-32 du 4 mai 2002 concernant les coûts de référence des subventions en matière d’insertion et de qualification professionnelles (texte non paru au Journal officiel) Circulaire DGEFP/DSS n° 2002-27 du 4 mai 2002 relative aux modalités d’attribution et de calcul de l’allégement de cotisations sociales prévu à l’article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale (allégement dit Aubry II) dans la branche des hôtels, cafés et restaurants (texte non paru au Journal officiel) Circulaire DGEFP n° 2002-30 du 4 mai 2002 concernant la distinction entre la commande publique et le subventionnement en matière d’insertion et de qualification professionnelles (texte non paru au Journal officiel) Circulaire DGEFP n° 2002-31 du 4 mai 2002 concernant la commande publique de services de qualification et d’insertion professionnelles (texte non paru au Journal officiel) Circulaire DGEFP/DSS/DEPSE 2002-28 du 4 mai 2002 relative à la collaboration entre les DDTEFP ou les SDITEPSA et les URSSAF ou les CMSA concernant le bénéfice de l’allégement de cotisations sociales prévu par l’article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale (dit Aubry II) (texte non paru au Journal officiel)

5 mai 2002

Circulaire DGEFP/DRT/DSS n° 2002/1 du 5 mai 2002 relative à la mise en œuvre des articles 93 à 123 de la loi de modernisation sociale (volet licenciement pour motif économique) (texte non paru au Journal officiel) Circulaire DRT n° 2002-09 du 5 mai 2002 relative au travail de nuit (texte non paru au Journal officiel)

15 mai 2002

Arrêté du 15 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 25 mai 2002)

21 mai 2002

Arrêté du 21 mai 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 30 mai 2002) Arrêté du 21 mai 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 30 mai 2002) Arrêté du 21 mai 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 30 mai 2002) Arrêté du 21 mai 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 30 mai 2002) Arrêté du 21 mai 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 30 mai 2002) Arrêté du 21 mai 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 30 mai 2002)

22 mai 2002

Arrêté du 22 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 30 mai 2002)

24 mai 2002

Arrêté du 24 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 1^e^r juin 2002)

29 mai 2002

Décret du 29 mai 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 31 mai 2002) Décret du 29 mai 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 31 mai 2002) Décret du 29 mai 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 31 mai 2002)

1^e^r juin 2002

Arrêté du 1^e^r juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 5 juin 2002)

Textes non daté(s)

Avis relatifs au renouvellement de licences d’agences de mannequins (Journal officiel du 4 juin 2002) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 29 mai 2002)