Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/11  du jeudi 20 juin 2002


Délégation de signature
Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle

Journal officiel du 30 mai 2002

Arrêté du 21 mai 2002
portant délégation de signature
NOR :  SOCO0210737A

    Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
    Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
    Vu le décret no 97-244 du 18 mars 1997 portant création d’une délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle à l’administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;
    Vu le décret du 30 décembre 1999 portant nomination de la déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle ;
    Vu le décret du 14 septembre 2000 portant nomination du délégué adjoint à l’emploi et à la formation professionnelle ;
    Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
    Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
    Vu le décret no 2002-891 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;
    Vu les arrêtés du 15 mai 1997 portant organisation de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle,
                    Arrête :
    Art.  1er.  -  Délégation permanente est donnée à Mme Catherine Barbaroux, déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
    Art.  2.  -  En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine Barbaroux, délégation est donnée à M. Stéphan Clément, directeur, délégué adjoint à l’emploi et à la formation professionnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
    Art.  3.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 21 mai 2002.

François  Fillon