Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/11 du jeudi 20 juin 2002
MINISTÈRE DE L’EMPLOI
ET DE LA SOLIDARITÉ
Arrêté du 2 mai 2002 portant nomination des membres à la commission nationale consultative d’action sociale et à la commission d’attribution des secours et prêts
NOR : MESO0210107A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l’emploi et de la solidarité,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 9 ;
Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et notamment son article 6 ;
Vu l’arrêté du 2 novembre 1994, modifié par l’arrêté du 25 mai 2000, portant création d’une commission nationale consultative d’action sociale ;
Vu l’arrêté du 16 avril 1999 modifié par les arrêtés du 10 mai 1999, du 25 mai 2000, et du 5 avril 2002 portant nomination des membres de la commission nationale consultative d’action sociale et des membres de la commission d’attribution des secours et des prêts ;
Vu l’arrêté du 17 janvier 2002 établissant la liste des organisations du ministère de l’emploi et de la solidarité, et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et fixant le nombre de siéges attribués à chacune d’elles ;
Sur la proposition du directeur de l’administration générale et de la modernisation des services,
Arrête :
Article 1er
L’arrêté du 16 avril 1999 susvisé portant nomination des membres de la commission nationale consultative d’action sociale et des membres de la commission d’attribution des secours et des prêts est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 2
Sont nommés membres de la commission nationale consultative d’action sociale au titre de l’administration :
Membres titulaires
M. Lacambre (Dominique), président, directeur de la direction de l’administration générale et de la modernisation des services.
Mme Buffet (Françoise), directrice adjointe du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
M. Clary (Guy), inspecteur général des affaires sociales.
Mme Courtois (Colette), chef de bureau à la direction des relations du travail.
M. Guilhabert (Jean-Marie), directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
Mme Laffont-Faust (Isabelle), directrice adjointe du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
M. Marin (Aristide), secrétaire général de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
M. Sanson (Philippe), sous-directeur à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services.
M. Thomas (Daniel), directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
M. Vetterhoffer (Alain), directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
Membres suppléants
Mme Bouygard (Françoise), sous-directrice à la DARES.
M. Cambonie (Jean-Pierre), directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
Mme Chapus (Monique), directrice adjointe du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
M. Gilles (Michel), chef de service à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services.
M. Meunier (Yves), chef du bureau de l’action sociale et des conditions de travail.
M. Perrin (Jean-François), directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
M. Poirier (Yves), directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
M. Roigt (Jean), inspecteur général des affaires sociales.
Mme Taton (Annick), directeur départemental du travail de l’emploi et de la formation professionnelle.
Article 3
Sont nommés membres de la commission nationale consultative d’action sociale au titre des représentants du personnel :
Membres titulaires
Syndicat CFDT : M. Buisson (Dominique), M. Brouard (Dominique), M. Danger (Didier).
Syndicat CGT : Mme Solet (Nicole), Mme Malan (Anna).
Syndicat FO : M. Kloetzlen (Jean-Philippe), M. Bouly (Gérard).
Syndicat SUD : M. Verhaeren (Erik), Mme Lagache (Marie-Pierre).
Syndicat UNSA : M. Mercadier (Gérard)
Membres suppléants
Syndicat CFDT : Mme Chaigne (Lydiane), M. Rodriguez (André), M. Greffe (Benoît).
Syndicat CGT : M. Colna (Claude), Mme Fabert (Françoise).
Syndicat FO : Mme Luhmann (Alice), Mme Cartier (Viviane).
Syndicat SUD : Mme Laurent (Valérie).
Article 4
Sont nommés membres de la commission d’attribution des secours et des prêts (CASEP) au titre des représentants de l’administration :
Membres titulaires
Mme Courtois (Colette), direction des relations du travail.
Mme Dewasmes (Geneviève), direction de l’administration générale et de la modernisation des services.
Mme Marin (Danielle), direction de l’administration générale et de la modernisation des services.
Mme Menay (Marie-Claude), direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
M. Meunier (Yves), direction de l’administration générale et de la modernisation des services.
Membres suppléants
Mme Chevillot (Anne-Marie), direction de l’administration générale et de la modernisation des services.
Mme Narme (Maryse), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
Mme Claudon (Anny), direction de l’administration générale et de la modernisation des services.
Article 5
Sont nommés membres de la commission d’attribution des secours et des prêts (CASEP) au titre des représentants du personnel :
Membres titulaires
Syndicat CFDT : Mme Chaigne (Lysiane), syndicat CGT : M. Colna (Claude).
Syndicat FO : M. Kloetzlen (Jean-Philippe).
Syndicat SUD : Mme Guesdon (Bernadette).
Syndicat UNSA : M. Mercadier (Gérard).
Membres suppléants
Syndicat CFDT : M. Greffe (Benoît).
Syndicat CGT : M. Djebali (Bouzid).
Syndicat FO : Mme Luhmann (Alice).
Article 6
Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 2 mai 2002.
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Pour la ministre et par délégation : Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services, D. Lacambre |