Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi
et de la Formation Professionnelle
No 2001/11 du mercredi
20 juin 2001
SOMMAIRE THEMATIQUE
Accès aux documents administratifs
Décret n° 2001-452 du 25 mai 2001 relatif aux simplifications des démarches et formulaires administratifs (Journal officiel du 29 mai 2001)
Circulaire du 25 mai 2001 relative aux simplifications administratives et à la mise en ligne des formulaires administratifs (Journal officiel du 29 mai 2001)
Administration centrale
Décret n° 2001-443 du 23 mai 2001 relatif à l’emploi de conseiller d’administration du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 26 mai 2001)
Décret n° 2001-444 du 23 mai 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites (Journal officiel du 26 mai 2001)
Décret n° 2001-445 du 23 mai 2001 relatif à l’attribution d’une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de conseiller d’administration du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 26 mai 2001)
Arrêté du 14 mai 2001 portant intégration (administration centrale) (Journal officiel du 23 mai 2001)
Arrêté du 15 mai 2001 portant admission à la retraite (administration centrale) (Journal officiel du 26 mai 2001)
Arrêté du 23 mai 2001 fixant l’échelonnement indiciaire de l’emploi de conseiller d’administration du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 26 mai 2001)
Arrêté du 23 mai 2001 fixant les montants de l’indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de conseiller d’administration du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 26 mai 2001)
Administré
Décret n° 2001-452 du 25 mai 2001 relatif aux simplifications des démarches et formulaires administratifs (Journal officiel du 29 mai 2001)
Circulaire du 25 mai 2001 relative aux simplifications administratives et à la mise en ligne des formulaires administratifs (Journal officiel du 29 mai 2001)
Agence nationale pour l’emploi
Avis de concours pour le recrutement d’assistants de gestion et de conseillers adjoints à l’Agence nationale pour l’emploi (Journal officiel du 24 mai 2001)
Agriculture
Arrêté du 25 mai 2001 modifiant l’arrêté du 17 mars 1997 fixant le montant du remboursement forfaitaire à verser par les exploitants agricoles employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par l’Office des migrations internationales (Journal officiel du 31 mai 2001)
Aide
Circulaire DGEFP n° 2001-13 du 20 avril 2001 concernant les conventions de formation professionnelle comportant une aide de l’Etat (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire DGEFP n° 2001-14 du 7 mai 2001 concernant le financement de l’accompagnement individualisé vers l’emploi des jeunes recrutés par les GEIQ en contrat de qualification ou en contrat d’orientation (texte non paru au Journal officiel)
Budget
Arrêté du 17 mai 2001 portant transfert de crédits (Journal officiel du 31 mai 2001)
Arrêté du 21 mai 2001 portant annulation de crédits (Journal officiel du 22 mai 2001)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 26 mai 2001)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 27 mai 2001)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 3 juin 2001)
Catégorie A
Décret n° 2001-443 du 23 mai 2001 relatif à l’emploi de conseiller d’administration du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 26 mai 2001)
Décret n° 2001-444 du 23 mai 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites (Journal officiel du 26 mai 2001)
Décret n° 2001-445 du 23 mai 2001 relatif à l’attribution d’une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de conseiller d’administration du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 26 mai 2001)
Arrêté du 23 mai 2001 fixant l’échelonnement indiciaire de l’emploi de conseiller d’administration du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 26 mai 2001)
Arrêté du 23 mai 2001 fixant les montants de l’indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de conseiller d’administration du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 26 mai 2001)
Commission nationale de la négociation collective
Arrêté du 10 mai 2001 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords et sous-commission des salaires) (Journal officiel du 23 mai 2001)
Arrêté du 14 mai 2001 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective (Journal officiel du 24 mai 2001)
Arrêté du 14 mai 2001 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et de la sous-commission des conventions et accords (Journal officiel du 24 mai 2001)
Communication
Décret n° 2001-452 du 25 mai 2001 relatif aux simplifications des démarches et formulaires administratifs (Journal officiel du 29 mai 2001)
Circulaire du 25 mai 2001 relative aux simplifications administratives et à la mise en ligne des formulaires administratifs (Journal officiel du 29 mai 2001)
Concours
Avis de concours pour le recrutement d’assistants de gestion et de conseillers adjoints à l’Agence nationale pour l’emploi (Journal officiel du 24 mai 2001)
Arrêté du 15 mai 2001 modifiant l’arrêté du 11 avril 2001 autorisant au titre de l’année 2000 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur du travail de classe exceptionnelle (Journal officiel du 23 mai 2001)
Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale
Décret du 29 mai 2001 portant nomination au Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale (Journal officiel du 1er juin 2001)
Contrôleur du travail
Décret n° 2001-479 du 30 mai 2001 portant attribution d’une prime de technicité aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail (Journal officiel du 6 juin 2001)
Arrêté du 15 mai 2001 modifiant l’arrêté du 11 avril 2001 autorisant au titre de l’année 2000 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur du travail de classe exceptionnelle (Journal officiel du 23 mai 2001)
Arrêté du 30 mai 2001 fixant le montant moyen annuel de la prime de technicité allouée aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail (Journal officiel du 6 juin 2001)
Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle
Arrêtés du 15 mai 2001 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 6 juin 2001)
Direction des relations du travail
Arrêté du 28 mai 2001 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 30 mai 2001)
Emploi
Arrêté du 11 mai 2001 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête sur l’emploi en continu (Journal officiel du 23 mai 2001)
Equipement de protection individuelle
Avis aux organismes candidats pour procéder aux examens CE de type définis à l’article R. 233-54 du code du travail et délivrer les documents prévus par les procédures simplifiées définies par les articles R. 233-64 et R. 233-65 du code du travail pour les scies à chaînes portatives mentionnées au point 8 de l’article R. 233-86 du code du travail (Journal officiel du 2 juin 2001)
Etranger
Arrêté du 18 mai 2001 modifiant l’arrêté du 17 mars 1997 fixant le montant du remboursement forfaitaire à verser par les employeurs du commerce, de l’industrie et d’activités diverses utilisant de la main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par l’Office des migrations internationales (Journal officiel du 31 mai 2001)
Arrêté du 25 mai 2001 modifiant l’arrêté du 17 mars 1997 fixant le montant du remboursement forfaitaire à verser par les exploitants agricoles employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par l’Office des migrations internationales (Journal officiel du 31 mai 2001)
Financement
Circulaire DGEFP n° 2001-13 du 20 avril 2001 concernant les conventions de formation professionnelle comportant une aide de l’Etat (texte non paru au Journal officiel)
Fiscalité
LOI n° 2001-458 du 30 mai 2001 portant création d’une prime pour l’emploi (1) (Journal officiel du 31 mai 2001)
Fonds de solidarité
Circulaire n° 2001-1 du 2 mai 2001 concernant le relèvement à compter du 1er mai 2001 du seuil d’assujettissement à la contribution de solidarité de 1 % instituée par la loi n° 82-939 du 4 novembre, modifiée (texte non paru au Journal officiel)
Fonds social européen
Circulaire DGEFP n° 2001-15 du 15 mai 2001 relative à l’utilisation d’une convention cadre pour la mise en œuvre du FSE objectif 3 - Programmation 2000-2006 (texte non paru au Journal officiel)
Fonds structurels européens
Circulaire DGEFP n° 2001-15 du 15 mai 2001 relative à l’utilisation d’une convention cadre pour la mise en œuvre du FSE objectif 3 - Programmation 2000-2006 (texte non paru au Journal officiel)
Formation en alternance
Circulaire DGEFP n° 2001-14 du 7 mai 2001 concernant le financement de l’accompagnement individualisé vers l’emploi des jeunes recrutés par les GEIQ en contrat de qualification ou en contrat d’orientation (texte non paru au Journal officiel)
Formation professionnelle
Circulaire DGEFP n° 2001-13 du 20 avril 2001 concernant les conventions de formation professionnelle comportant une aide de l’Etat (texte non paru au Journal officiel)
Formation professionnelle continue
Arrêté du 4 mai 2001 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d’un organisme collecteur en application de l’article R. 964-1-6 du code du travail (Journal officiel du 27 mai 2001)
Circulaire DGEFP n° 2001-15 du 15 mai 2001 relative à l’utilisation d’une convention cadre pour la mise en œuvre du FSE objectif 3 - Programmation 2000-2006 (texte non paru au Journal officiel)
Hygiène et sécurité
Avis aux organismes candidats pour procéder aux examens CE de type définis à l’article R. 233-54 du code du travail et délivrer les documents prévus par les procédures simplifiées définies par les articles R. 233-64 et R. 233-65 du code du travail pour les scies à chaînes portatives mentionnées au point 8 de l’article R. 233-86 du code du travail (Journal officiel du 2 juin 2001)
Indemnité
LOI n° 2001-458 du 30 mai 2001 portant création d’une prime pour l’emploi (1) (Journal officiel du 31 mai 2001)
Décret n° 2001-479 du 30 mai 2001 portant attribution d’une prime de technicité aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail (Journal officiel du 6 juin 2001)
Arrêté du 23 mai 2001 fixant l’échelonnement indiciaire de l’emploi de conseiller d’administration du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 26 mai 2001)
Arrêté du 23 mai 2001 fixant les montants de l’indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de conseiller d’administration du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 26 mai 2001)
Arrêté du 30 mai 2001 fixant le montant moyen annuel de la prime de technicité allouée aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail (Journal officiel du 6 juin 2001)
Informatique et libertés
Arrêté du 11 mai 2001 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête sur l’emploi en continu (Journal officiel du 23 mai 2001)
Insertion professionnelle
Circulaire DGEFP n° 2001-14 du 7 mai 2001 concernant le financement de l’accompagnement individualisé vers l’emploi des jeunes recrutés par les GEIQ en contrat de qualification ou en contrat d’orientation (texte non paru au Journal officiel)
Inspection du travail
Arrêté du 7 mai 2001 portant intégration (inspection du travail) (Journal officiel du 30 mai 2001)
Arrêtés du 9 mai 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 30 mai 2001)
Arrêté du 9 mai 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 mai 2001)
Arrêté du 9 mai 2001 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 mai 2001)
Arrêtés du 9 mai 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 31 mai 2001)
Arrêté du 15 mai 2001 portant affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 2 juin 2001)
Arrêté du 21 mai 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 2 juin 2001)
Jeune
Circulaire DGEFP n° 2001-14 du 7 mai 2001 concernant le financement de l’accompagnement individualisé vers l’emploi des jeunes recrutés par les GEIQ en contrat de qualification ou en contrat d’orientation (texte non paru au Journal officiel)
Machine
Avis aux organismes candidats pour procéder aux examens CE de type définis à l’article R. 233-54 du code du travail et délivrer les documents prévus par les procédures simplifiées définies par les articles R. 233-64 et R. 233-65 du code du travail pour les scies à chaînes portatives mentionnées au point 8 de l’article R. 233-86 du code du travail (Journal officiel du 2 juin 2001)
Mannequin
Avis portant renouvellement d’une licence d’agence de mannequins (Journal officiel du 2 juin 2001)
Ministère de l’emploi et de la solidarité
Décret n° 2001-443 du 23 mai 2001 relatif à l’emploi de conseiller d’administration du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 26 mai 2001)
Décret n° 2001-444 du 23 mai 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites (Journal officiel du 26 mai 2001)
Décret n° 2001-445 du 23 mai 2001 relatif à l’attribution d’une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de conseiller d’administration du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 26 mai 2001)
Arrêté du 14 mai 2001 portant intégration (administration centrale) (Journal officiel du 23 mai 2001)
Arrêté du 15 mai 2001 portant admission à la retraite (administration centrale) (Journal officiel du 26 mai 2001)
Arrêté du 17 mai 2001 portant transfert de crédits (Journal officiel du 31 mai 2001)
Arrêté du 21 mai 2001 portant annulation de crédits (Journal officiel du 22 mai 2001)
Arrêté du 23 mai 2001 fixant l’échelonnement indiciaire de l’emploi de conseiller d’administration du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 26 mai 2001)
Arrêté du 23 mai 2001 fixant les montants de l’indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de conseiller d’administration du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 26 mai 2001)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 26 mai 2001)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 27 mai 2001)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 3 juin 2001)
Nomination
Décret du 29 mai 2001 portant nomination au Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale (Journal officiel du 1er juin 2001)
Arrêté du 10 mai 2001 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords et sous-commission des salaires) (Journal officiel du 23 mai 2001)
Arrêté du 14 mai 2001 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective (Journal officiel du 24 mai 2001)
Arrêté du 14 mai 2001 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et de la sous-commission des conventions et accords (Journal officiel du 24 mai 2001)
Arrêtés du 15 mai 2001 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 6 juin 2001)
Arrêté du 7 mai 2001 portant intégration (inspection du travail) (Journal officiel du 30 mai 2001)
Arrêtés du 9 mai 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 30 mai 2001)
Arrêté du 9 mai 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 mai 2001)
Arrêté du 9 mai 2001 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 mai 2001)
Arrêtés du 9 mai 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 31 mai 2001)
Arrêté du 14 mai 2001 portant intégration (administration centrale) (Journal officiel du 23 mai 2001)
Arrêté du 15 mai 2001 portant affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 2 juin 2001)
Arrêté du 21 mai 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 2 juin 2001)
Arrêté du 28 mai 2001 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 30 mai 2001)
Office des migrations internationales
Arrêté du 18 mai 2001 modifiant l’arrêté du 17 mars 1997 fixant le montant du remboursement forfaitaire à verser par les employeurs du commerce, de l’industrie et d’activités diverses utilisant de la main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par l’Office des migrations internationales (Journal officiel du 31 mai 2001)
Arrêté du 25 mai 2001 modifiant l’arrêté du 17 mars 1997 fixant le montant du remboursement forfaitaire à verser par les exploitants agricoles employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par l’Office des migrations internationales (Journal officiel du 31 mai 2001)
Organisme paritaire collecteur agréé
Arrêté du 4 mai 2001 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d’un organisme collecteur en application de l’article R. 964-1-6 du code du travail (Journal officiel du 27 mai 2001)
Circulaire DGEFP n° 2001-15 du 15 mai 2001 relative à l’utilisation d’une convention cadre pour la mise en œuvre du FSE objectif 3 - Programmation 2000-2006 (texte non paru au Journal officiel)
Région
Arrêté du 1er juin 2001 fixant la composition et les règles de fonctionnement du comité interministériel d’aide à la localisation des activités (Journal officiel du 6 juin 2001)
Retraite
Arrêté du 15 mai 2001 portant admission à la retraite (administration centrale) (Journal officiel du 26 mai 2001)
Statistiques
Arrêté du 11 mai 2001 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête sur l’emploi en continu (Journal officiel du 23 mai 2001)
Statut
Décret n° 2001-443 du 23 mai 2001 relatif à l’emploi de conseiller d’administration du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 26 mai 2001)
Décret n° 2001-444 du 23 mai 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites (Journal officiel du 26 mai 2001)
Décret n° 2001-445 du 23 mai 2001 relatif à l’attribution d’une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de conseiller d’administration du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 26 mai 2001)
Arrêté du 23 mai 2001 fixant l’échelonnement indiciaire de l’emploi de conseiller d’administration du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 26 mai 2001)
Arrêté du 23 mai 2001 fixant les montants de l’indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de conseiller d’administration du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 26 mai 2001)